La sécurité juridique et son impact sur le développement économique. C’est le thème d’un séminaire national organisé, hier au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal (CIC, Alger), sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Les participants ont débattu de la sécurité juridique en tant que concept, dans ses volets liés au cadre législatif et à l’application pratique, et des mécanismes de renforcement de la sécurisation du processus de gestion, eu égard à leur impact direct sur l’amélioration du climat d’affaires et la dynamisation du développement économique. Dans son discours d’ouverture des travaux, le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a tenu à rassurer les gestionnaires, quant à la dépénalisation de l’acte de gestion.
Il a affiché «la disponibilité des pouvoirs publics à prendre toutes les mesures» que les séminaristes jugent appropriées et «qui sont susceptibles de renforcer la sécurité juridique, de contribuer au développement économique de notre pays, et d’offrir les garanties optimales pour encourager les initiatives économiques et protéger les gestionnaires». Devant un parterre de participants à la rencontre, organisée par le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats d’Alger, en coordination avec l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP) et le Conseil du renouveau économique algérien (CREA), le Premier ministre a affirmé que la question de la consécration de la sécurité juridique et de la protection des gestionnaires a occupé une place importante dans les réformes législatives menées par l’Algérie.
Le Code pénal a été révisé en 2024, en y insérant des critères objectifs très précis pour définir et circonscrire les actes de gestion qui pourraient contrevenir aux lois.
L’orateur ajoute que cet amendement du Code pénal a inclus des dispositions incriminant et punissant sévèrement tout acte susceptible d’entraver ou de porter atteinte à l’investissement.
D’autre part, le nouveau Code de procédure pénale, publié en août de cette année 2025, a consacré le principe de l’impossibilité d’engager une action publique contre les dirigeants d’entreprises publiques économiques, sauf sur plainte préalable des organes sociaux de ces entreprises. «Toutes ces mesures traduisent la forte volonté de l’État de protéger les gestionnaires en cas d’erreurs de gestion et contre toutes les pratiques auxquelles ils pourraient être confrontés, qui entravent leurs initiatives d’investissement. Ces réformes législatives seront renforcées par la révision approfondie du Code de commerce, actuellement en cours, afin de l’adapter à ces transformations», a poursuivi M. Ghrieb.
Plus de 1 500 participants
Cette nouvelle vision introduite par le chef de l’état prend en compte les spécificités de l’acte économique et accompagne les transformations que connaît l’économie nationale, notamment à la lumière de la grande dynamique qu’il a instaurée à travers les grands projets structurants en cours de réalisation dans divers domaines, en consolidation de la souveraineté économique et en protection de l’intérêt national.
«Cette complémentarité entre les domaines juridiques et judiciaires, d’une part, et les domaines économiques, d’investissement et d’entreprenariat, d’autre part, ainsi que le processus de transformation numérique qui accompagne toutes ces réformes, n’exprime pas seulement un choix technique, mais un projet d’État visant à construire une économie forte, compétitive, productive et intégrée, fondée sur la confiance et dont la base est le droit, qui protège et accompagne le travail honnête, encourage la croissance économique et la liberté d’initiative», a encore souligné le Premier ministre.
La qualité des participants renseigne sur l’importance de l’événement.
On y trouve le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, des membres du Gouvernement, le conseiller auprès du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Mohamed Hammouche et le conseiller auprès du président de la République chargé des finances, des banques, du budget, des réserves de change, des marchés publics et des paiements internationaux, Farid Yaici.
Des représentants de plusieurs instances et institutions nationales, et plus de 1 500 participants, dont
des cadres, des spécialistes et des professionnels des domaines juridique et économique, ont également assisté à l’ouverture de ce séminaire.
Les juristes et les acteurs économiques participant à ce séminaire ont à débattu de la question
de la protection de l’acte de gestion et de son impact sur le développement économique, et de la sécurité juridique dans le monde des affaires.
Fateh H.
