Le ministère de l’Éducation nationale a apporté dimanche des précisions concernant les interrogations soulevées autour du nouveau statut particulier des fonctionnaires du secteur de l’éducation, notamment sur la question des cours de soutien dispensés à titre privé par les enseignants.
Dans un communiqué, le ministère a tenu à rassurer sur le fait que l’article 59, alinéa 08, interdisant aux fonctionnaires du secteur de l’éducation d’exercer toute autre activité lucrative à titre privé, n’englobe pas les activités de formation et d’enseignement. Cette interdiction est régie par l’article 43 de l’ordonnance 03/06 portant statut général de la Fonction publique, qui exclut expressément les activités de formation lorsqu’elles sont exercées en tant qu’activité secondaire, dans des conditions définies par la réglementation. Ainsi, le ministère confirme que les enseignants sont autorisés à dispenser des cours de soutien en dehors de leurs heures de service, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Cette activité complémentaire, largement répandue et appréciée des élèves et de leurs familles, pourra se poursuivre sans entraves. Le communiqué souligne l’importance du rôle joué par l’ensemble de la communauté éducative, notamment les enseignants, pour assurer la stabilité des établissements scolaires et accompagner les élèves dans leur parcours d’apprentissage.
Le ministère adresse ses vifs remerciements à tous les acteurs impliqués, y compris les organisations syndicales et les associations de parents d’élèves.Afin de faciliter la mise en œuvre du nouveau statut particulier et du régime indemnitaire, le ministère indique avoir entamé les mesures nécessaires pour permettre aux fonctionnaires d’en bénéficier dans les meilleurs délais, que ce soit en termes d’intégration, de promotion ou de perception des augmentations salariales. Pour traiter les observations et propositions concernant ces textes réglementaires, une commission spéciale a été mise en place sous la supervision du chef de cabinet du ministère. Cette commission poursuivra les consultations avec les organisations syndicales représentatives lors de réunions périodiques, et établira un calendrier pour le traitement des préoccupations liées aux aspects socioprofessionnels des fonctionnaires de l’éducation .
Malik.M.
