Le Conseil de la nation s’apprête à examiner deux textes législatifs d’importance capitale lors de ses séances plénières programmées les 13 et 20 janvier 2026.
La Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme a tenu une réunion sous la présidence de Mohamed Rebbah, en présence de Mourad Lakehal, vice-président chargé de la législation, et de Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement.
À cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présenté les grandes lignes des projets soumis à débat.
Le premier texte concerne le statut fondamental de la magistrature. Il vise à consacrer l’indépendance de la justice, à garantir la neutralité du magistrat et à le protéger contre toute forme de pression. Ce projet entend moderniser le cadre juridique régissant la carrière des juges, en confiant au Conseil supérieur de la magistrature un rôle central dans les nominations, promotions, mutations et procédures disciplinaires, selon des critères transparents et objectifs. Il prévoit également des garanties renforcées pour assurer la stabilité professionnelle et la protection juridique des magistrats, tout en définissant clairement leurs droits et devoirs.
Le second texte porte sur la modification du Code de la nationalité algérienne.
Les amendements proposés encadrent strictement les cas de déchéance de la nationalité, limitée à des situations exceptionnelles portant atteinte aux intérêts supérieurs de l’État ou à sa sécurité.
Le projet établit des garanties procédurales afin d’éviter toute application arbitraire, en respectant les droits fondamentaux et en prévoyant des voies de recours. Il prend en compte les engagements internationaux de l’Algérie tout en affirmant la souveraineté nationale en matière de nationalité.
Les membres de la commission ont formulé diverses observations et interrogations auxquelles le ministre de la Justice a apporté des réponses détaillées. Les travaux se poursuivent pour finaliser les rapports préliminaires qui seront soumis aux membres du Conseil de la nation lors des prochaines séances plénières, consacrées à l’examen et au débat de ces deux projets de loi essentiels pour la consolidation de l’État de droit et la protection des intérêts supérieurs du pays.
R. M.
Conseil de la nation: Deux projets de loi majeurs bientôt débattus
