Blanchiment, données, cinéma, Immobilier… Réformes clés au menu du gouvernement

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi une importante réunion du
gouvernement, consacrée à l’examen de plusieurs avant- projets de loi ainsi qu’à l’étude de dossiers stratégiques liés au développement économique, à la régulation du marché national et à la promotion de la culture.

Renforcement de la législation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
L’un des points majeurs à l’ordre du jour a concerné l’étude d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette initiative législative s’inscrit dans le cadre des efforts continus de l’Algérie pour aligner sa législation nationale sur les engagements internationaux, notamment les recommandations émises par le Groupe d’action financière (GAFI).Cette réforme vise à consolider et adapter les dispositifs juridiques en vigueur face aux mutations rapides et complexes des formes de criminalité financière transnationale. Le texte entend également améliorer l’efficacité des mécanismes de contrôle, de traçabilité des flux financiers suspects et de coopération entre institutions nationales et internationales concernées par la lutte contre ces délits.

Protection accrue des données personnelles
Le gouvernement a également examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Cette révision intervient dans un contexte de digitalisation croissante des services publics et privés, et répond à l’exigence d’un encadrement rigoureux en matière de respect de la vie privée des citoyens.Le texte proposé vise à consolider les garanties juridiques offertes aux citoyens dans le cadre de la collecte, du stockage et de l’utilisation de leurs données personnelles. Il entend également favoriser une coopération plus efficace avec les organismes internationaux spécialisés dans la régulation numérique et la cybercriminalité, tout en harmonisant le cadre juridique algérien avec les standards internationaux, à l’instar du Règlement général sur la protection des données (RGPD) appliqué dans l’Union européenne.

Régulation du foncier destiné à l’investissement immobilier
Les membres du gouvernement ont également poursuivi l’étude du dispositif réglementaire encadrant les conditions et modalités d’octroi de concessions sur les terrains relevant du domaine privé de l’État, avec la possibilité d’évolution de ces concessions en cessions. Ces terrains sont spécifiquement destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à vocation commerciale.Ce cadre vise à encourager l’investissement dans le secteur immobilier, tout en garantissant une gestion rationnelle et transparente du foncier public. Il s’agit également d’instaurer des mécanismes clairs pour accompagner les porteurs de projets dans la concrétisation de leurs initiatives, en assurant un encadrement juridique propice à la stabilité des transactions.

Recensement de la production nationale : un outil de régulation stratégique
La réunion a aussi été l’occasion de présenter les premiers résultats du recensement de la production nationale. Ces données actualisées permettront aux pouvoirs publics de disposer d’un outil stratégique d’aide à la décision pour mieux orienter les politiques industrielles et commerciales du pays.
L’objectif est de favoriser la régulation du marché intérieur, de réduire la dépendance aux importations, de soutenir les secteurs productifs nationaux, et de promouvoir les exportations. Ce recensement s’inscrit
ainsi dans une dynamique plus large de relance de la production locale et de rationalisation des dépenses publiques.

Relance du secteur cinématographique national
Enfin, dans le prolongement des orientations du Président de la République issues des Assises nationales du cinéma tenues en janvier 2025, le gouvernement a entendu une présentation relative au programme de réhabilitation et de remise en exploitation des salles de cinéma à travers le territoire national.
Ce plan comprend également un dispositif de soutien à l’investissement privé dans ce secteur culturel stratégique. L’objectif est de revitaliser l’industrie cinématographique algérienne, de redonner vie au réseau de salles de projection, de soutenir les créateurs, et de faire émerger une nouvelle dynamique autour du cinéma national, à la fois comme vecteur d’identité, de rayonnement culturel et de développement économique.Cette réunion du gouvernement illustre l’engagement des autorités à poursuivre les réformes structurelles, à moderniser l’appareil législatif, à renforcer les mécanismes de régulation et à soutenir les secteurs à fort potentiel .
Farid B.