Après l’annonce des résultats provisoires des élections portant renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la nation, les candidats mécontents souhaitant contester l’issue des urnes, ont 24 heures seulement pour déposer leurs recours auprès de la Cour constitutionnelle. L’institution que préside Omar Belhadj, a détaillé, hier, les modalités de dépôt de recours, en application de l’article 240 du Code électoral et de l’article 69 du Règlement fixant le travail de la Cour. « La plainte doit être déposée par le candidat concerné au sénatoriales dans sa circonscription, dans les 24 heures qui suivent l’annonce des résultats préliminaires par l’ANIE », précise l’institution, ajoutant que si le plaignant charge une tiers
personne, « une procuration est exigée ». En d’autres termes, c’est ce mercredi que les plaignants doivent s’adresser à la Cour, puisque le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane, a annoncé, hier à Alger, les résultats préliminaires des élections organisées le 9 mars. Khelfane a confirmé les résultats déjà connus à savoir, 19 sièges pour le FLN, 14 pour le RND, 10 pour El Moustakbal, 6 pour les Indépendants, 3 sièges chacun pour El Bina et le MSP, 2 pour le FFS et un seul siège pour TAJ. Par ailleurs, sur 27.236 élus inscrits, 26.231 ont voté, soit un taux de participation de 96,31%, avec l’enregistrement de 2042 bulletins nuls. S’agissant du contenu du recours, le document rédigé « en langue arabe », devra mentionner « les coordonnées du candidat (Nom, prénom, profession, adresse et signature), l’Assemblée populaire communale (APC) ou de wilaya (APW) d’appartenance, ainsi que les justificatifs renforçant ladite plainte ». Une fois ce délai épuisé, la Cour constitutionnelle aura « trois jours », en vertu de l’article 241 de l’ordonnance 01-21 portant loi organique relative au régime électoral. Cet article dispose que «la Cour constitutionnelle statue sur les recours dans un délai de trois jours francs » et si elle l’estime « fondé », elle peut, par décision motivée, « soit annuler l’élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et dans ce cas elle annonce définitivement le nom du candidat légalement élu ». Les résultats définitifs sont proclamés « dans un délai de dix jours, à compter de la date de la réception des résultats provisoires », stipule également le même article qui énonce qu’en cas d’annulation de l’élection par la Cour Constitutionnelle, «un nouveau scrutin est organisé dans un délai de huit jours, à compter de la date de notification de la décision de la Cour constitutionnelle au Président de l’ANIE ». Toutefois, vu le déroulement des élections, il est fort probable que la Cour n’enregistre aucun recours, surtout que l’ANIE n’a, jusqu’à hier mardi, reçu aucune plainte. Une seule question fait durer désormais le suspens dans ce rendez-vous : Qui remplacera Salah Goudjil, à la tête du sénat, dans quelques jours ? .
Farid.B.
Après l’annonce, par l’ANIE, des résultats provisoires des élections sénatoriales:24 heures pour le dépôt de recours
