Un projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée populaire nationale propose un encadrement strict des grandes plateformes numériques opérant en Algérie. Porté par le député Bouhali Abdelbasset, ce texte vise à soumettre des applications comme TikTok, Facebook, YouTube et Instagram à des obligations légales renforcées, en les plaçant sous le contrôle direct de l’État.
Parmi les mesures phares, le projet impose l’ouverture de bureaux locaux, la désignation de représentants légaux et le retrait obligatoire de tout contenu jugé illicite dans un délai de 24 heures après notification officielle. Il prévoit également le stockage des données des utilisateurs algériens sur le territoire national ou leur duplication dans des centres de données agréés, ainsi que la remise de rapports semestriels détaillant les demandes de retrait de contenu et les réponses apportées.
Ce dispositif s’appliquerait aux plateformes dépassant un million d’utilisateurs mensuels en Algérie ou atteignant un seuil de revenus défini par l’autorité compétente.
L’objectif affiché est triple : préserver les valeurs religieuses et sociales, protéger les mineurs contre les contenus nuisibles, et affirmer la souveraineté numérique du pays.
Le texte met en garde contre l’influence croissante de ces plateformes, accusées de véhiculer des contenus obscènes, violents ou contraires aux mœurs, et de menacer l’équilibre sociétal.
Il alerte également sur les risques de cyberintimidation, d’exploitation sexuelle et de manipulation des jeunes publics, appelant à des mécanismes de surveillance interne, des restrictions d’âge strictes et des outils de contrôle parental accessibles. Pour garantir l’application de cette législation, le projet prévoit la création d’une Autorité nationale de régulation de l’espace numérique, indépendante et rattachée à la Présidence de la République. Cette instance serait chargée de superviser la mise en œuvre du texte, d’élaborer les règlements d’application et de coordonner avec les instances internationales.
Le projet introduit un arsenal de sanctions graduées, allant des amendes aux restrictions de service, voire au blocage temporaire en cas de menace grave à la sécurité nationale ou à l’ordre public. Inspiré des modèles turc, indien et allemand, ce cadre législatif se veut équilibré, conciliant liberté d’expression et protection des valeurs fondamentales, tout en renforçant la capacité de l’État à réguler l’espace numérique dans un contexte mondial en mutation .
Farid B.
Algérie :Vers un encadrement légal des géants du numérique
