Le gouvernement algérien a instauré de nouvelles règles pour la cession des biens immobiliers de l’État et ceux gérés par les Offices de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI). Ce changement intervient avec la publication du décret exécutif n°25-135 du 27 avril 2025 au Journal officiel, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui.
Cette réforme introduit des mesures significatives pour simplifier l’accès à la propriété. Les futurs acquéreurs bénéficient désormais d’une souplesse accrue, avec la possibilité d’étaler leurs paiements sur une période pouvant atteindre 25 ans pour les achats à tempérament. Les occupants légaux de logements publics se voient particulièrement avantagés, pouvant acquérir leur bien soit au comptant soit avec ce long délai de paiement. Un mécanisme de défalcation des loyers déjà versés vient renforcer cette politique d’accession. Les locataires en règle pourront déduire l’ensemble des loyers payés depuis leur entrée dans les lieux jusqu’à la notification de la décision de cession, sur présentation d’une attestation officielle. La modernisation des procédures constitue l’autre volet important de cette réforme. Les demandes peuvent maintenant être déposées soit physiquement auprès des services compétents, soit via une plateforme numérique dédiée, marquant ainsi une étape vers la digitalisation des services immobiliers publics.
Les délais de traitement sont strictement encadrés : les OPGI disposent d’un mois pour examiner les dossiers et notifier leur décision aux postulants par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de contestation, les requérants peuvent saisir la commission de recours de la direction du logement de leur wilaya. Cette refonte du cadre juridique, qui modifie et complète le décret de 2018, témoigne de la volonté des pouvoirs publics de dynamiser le marché immobilier public tout en offrant de réelles opportunités d’accession à la propriété pour les citoyens algériens. La combinaison de conditions de paiement assouplies et de procédures simplifiées devrait permettre à de nombreux ménages de concrétiser leur projet d’achat .
F.B.
Acquisition des logements publics :L’État assouplit les conditions
