Depuis le 2 novembre et jusqu’au 6, le Centre international de Vienne accueille les organes subsidiaires de la Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption. L’Algérie y a dépêché une délégation, composée notamment de représentants de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, comme l’indique un communiqué de l’institution publié ce mercredi.
La deuxième journée, celle de mardi dernier, a donné le coup d’envoi de deux rendez-vous importants.
Le Groupe de travail intergouvernemental chargé de renforcer la coopération internationale a ouvert sa 15e réunion, tandis que celui consacré au recouvrement d’avoirs entamait sa 20e session.
Les deux instances ont ensuite siégé conjointement avec le Groupe d’examen de l’application, afin de confronter leurs pratiques, de partager leurs expériences et de mesurer ce qui a été accompli dans l’exécution de leurs mandats. C’est dans ce cadre que le représentant du ministère algérien de la Justice a pris la parole pour rappeler que son pays accorde une importance majeure à la restitution des avoirs, un principe fondamental de la Convention. Il a mis en avant une avancée législative récente, la loi 25-14 portant code de procédure pénale, qui prévoit la création d’une Agence nationale chargée de gérer les biens gelés, saisis ou confisqués.
Sa mission sera double, préserver la valeur de ces biens et engager les démarches nécessaires pour récupérer les avoirs à l’étranger. Le message adressé à la communauté internationale était aussi un plaidoyer. Les autorités judiciaires algériennes ont déjà transmis à plusieurs pays des demandes de restitution de biens confisqués en vertu de décisions de justice définitives. Pour l’intervenant, la restitution est une responsabilité partagée, dont la réussite dépend à la fois de la volonté politique et d’une coopération internationale efficace et réactive.
D’où son appel à une action commune pour lever les obstacles qui freinent encore ces procédures.
La journée a également été marquée par la présentation, par le Secrétariat, d’un rapport thématique sur la mise en œuvre du chapitre V de la Convention, consacré au recouvrement des avoirs. Ce document s’appuie sur les conclusions de 138 examens de pays, ce qui donne la mesure du chantier. Les discussions se sont poursuivies hier mercredi avec un panel sur le renforcement de la coopération entre les organes de lutte contre la corruption et les cellules de renseignement financier, en application de la résolution 11/8 de la Conférence des États parties.
A. G.
À Vienne : l’Algérie fait du recouvrement des avoirs illicites son cheval de bataille
