Le dernier numéro du journal officiel a publié la décision de lever l’immunité de sept parlementaires, comprenant un membre du conseil de la nation et six députés de la chambre basse. Ces mesures font suite à des poursuites judiciaires engagées pour diverses infractions, allant du non-respect des documents d’urbanisme à la corruption. Après plusieurs mois de procédures, la cour constitutionnelle a finalement levé l’immunité parlementaire de ces membres,
conformément aux dispositions constitutionnelles. Cette démarche, initiée par des échanges entre le ministre de la justice et le président du conseil
de la nation, a suivi un processus légal rigoureux.
La première étape a été une demande de levée d’immunité pour le membre du conseil de la nation, lui permettant ainsi de faire l’objet de poursuites judiciaires pour des faits présumés d’influence électorale illégale. La décision concerne également six députés de la chambre basse, chacun étant confronté à des accusations spécifiques. Parmi eux, S. A. est accusé d’avoir placé des affiches en violation des règlements électoraux.
N. K. doit répondre d’accusations de non-respect des documents d’urbanisme, d’abus de pouvoir et de corruption devant le tribunal d’Oran. Une autre affaire implique des accusations de diffamation.
La cour constitutionnelle a également examiné des cas individuels, comme celui de C. K., accusé de destruction intentionnelle de biens et impliqué dans une rixe. Le député B. G. est sous le coup d’accusations d’abus de fonction, ce qui a conduit à la levée de son immunité parlementaire.
Le journal officiel détaille les accusations portées contre le député D. O., notamment l’occupation illégale de terres agricoles et la construction de complexes résidentiels sans autorisation.
Cette décision de la cour constitutionnelle marque une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité des parlementaires, démontrant l’engagement du système judiciaire à faire respecter la loi, même au plus haut niveau de l’État.
Khemissi.M.
