Les codes de la commune et de wilaya seront révisés lors de l’actuelle session parlementaire. Attendue depuis des années, la révision de ces deux textes, réclamés par certains partis politiques et des élus locaux, est programmée pour la session en cours, ouverte mercredi dernier.
Ces textes seront probablement soumis aux deux chambres du Parlement avant les élections locales du 28 novembre prochain.
Ils sont inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire, avec de nombreux autres textes dont l’amendement est envisagé, parmi lesquels le code pénal avec l’introduction de l’exécution de la peine de mort à l’encontre des ravisseurs des enfants et des incendiaires des forêts.
Lors d’une rencontre entre les bureaux de l’APN et du Conseil de la Nation en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, cette derrière a présenté la liste des projets de loi susceptibles d’être déposés auprès du bureau de l’une ou l’autre des deux chambres — selon le cas — et de constituer l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire en cours.
La liste comprend 22 textes dont le projet de loi portant approbation de l’ordonnance relative au code de la justice militaire, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, le projet de loi de finances pour l’année 2027, le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2024, le projet de loi fixant les règles générales relatives au domaine numérique, le projet de loi portant approbation de la mise à jour du Schéma national d’aménagement du territoire, le projet de loi portant code de commerce, le projet de loi organique relative à la Cour des comptes.
La liste comprend également le projet de loi relative à la commune, le projet de loi relative à la wilaya, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de création des associations, le projet de loi fixant les conditions et les modalités d’exercice de la liberté de réunion et de la liberté de manifestation pacifique, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, le projet de loi relatif à l’organisation et au contrôle du commerce extérieur, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées, le projet de loi relatif à l’économie de la connaissance et aux start-up, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 76-80 du 25 décembre 1976 portant code maritime.
Anais G.
Attendus depuis des années : Les codes de commune et de wilaya bientôt devant l’APN
