La Cour constitutionnelle entre en scène dans le processus d’organisation des élections législatives du 2 juillet, avec la réception depuis, hier, des Procès-verbaux des résultats provisoires proclamés par l’ANIE.
En effet, la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, a reçu le président par intérim
de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane, accompagné de membres du Conseil de l’Autorité, qui lui a remis les PV des résultats provisoires du vote. «L’opération a porté sur la remise des PV de dépouillement et de centralisation des suffrages relatifs à ce scrutin, dans le cadre des procédures légales en vigueur, en prévision de la proclamation des résultats définitifs des élections, conformément aux dispositions des lois régissant le processus électoral», a indiqué l’Institution que préside Aslaoui dans un communiqué.
Cette étape marque le compte à rebours de la proclamation définitive des résultats des élections qui ont vu le taux de participation s’établir à 21,24% à l’intérieur du pays et à 10,75% pour la communauté nationale établie à l’étranger, d’après l’ANIE. Il faut s’attendre désormais aux recours que déposeront les candidats malheureux ou les partis politiques contestant les résultats dans certaines wilayas.
Conformément aux dispositions de l’article 209 (alinéa 3) de la loi organique relative au régime électoral, «tout candidat aux élections législatives ou partis politiques participant, ou toute liste de candidature aux élections a le droit de contester les résultats provisoires en introduisant un recours par simple requête déposée auprès de la Cour constitutionnelle dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires». Cette dernière les informe de la possibilité d’introduire «un mémoire écrit» dans les 72 heures suivant, avant de statuer sur le recours dans les trois jours qui suivent l’expiration du délai. Enfin, au plus tard dans 10 jours, soit le 17 juillet prochain, les résultats définitifs des élections législatives seront arrêtés et proclamés par la Cour constitutionnelle, même si ce délai peut, en cas de besoin, être prorogé de 48 heures par décision de sa présidente Leila Aslaoui.
Durant toute cette période, candidats et partis retiendront leur souffle, dans l’espoir de voir la Cour «corriger» les résultats en leur faveur. Sinon, les résultats définitifs marqueront la consolidation de l’intégrité du processus, eut égard à la place qu’occupe la Cour constitutionnelle dans le paysage juridique comme étant la haute institution du pays en la matière. C’est à elle que revient la responsabilité d’affirmer la sincérité du scrutin et la sécurité juridique des chiffres et de l’ensemble du processus électoral, selon les spécialistes du droit constitutionnel.
Farid B.
L’ANIE remet à la Cour constitutionnelle les PV: Législatives : place à la vérification des résultats
