Le Conseil de la nation a entamé, hier, l’examen de la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie.
Les sénateurs ont été présents massivement pour assister à la présentation du texte par ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, et les débats qui ont suivi. Le ministre a affirmé que ce projet de loi incarne l’engagement de l’État algérien à préserver sa mémoire nationale et à consolider la vérité historique.
Il a souligné le droit inaliénable du peuple algérien à la reconnaissance des crimes coloniaux et à
l’exigence de reconnaissance, d’excuses et de justice, ce qui renforce la justice historique et consacre des relations fondées sur le respect mutuel.
Le ministre a ajouté que ce texte confirme en même temps que «l’Algérie victorieuse ne transige jamais sur sa mémoire nationale, n’accepte aucune atteinte aux faits de son histoire et n’y renonce sous aucune condition ni justification».
Pour lui, le texte de loi constitue «une étape qualitative susceptible de renforcer le système législatif national concerné par la protection de la mémoire nationale» et confirme que l’État, avec toutes ses institutions constitutionnelles, «est attaché à son droit souverain de préserver son histoire nationale et de défendre sa mémoire par tous les moyens et mécanismes».
Le rappel des crimes du colonialisme français «n’est pas seulement une invocation du passé, mais un devoir moral et historique compte tenu des crimes commis par le colonisateur, dont l’atrocité et l’horreur ont dépassé toutes les limites, faisant des millions de martyrs, et dont les effets matériels, psychologiques et environnementaux sont toujours visibles et présents aujourd’hui».
Le ministre a réaffirmé que les crimes coloniaux subis par l’Algérie «ne sont pas frappés de prescription selon tous les principes et conventions internationales, et ne peuvent être dissimulés par l’oubli, mais doivent être traités par la reconnaissance de ces crimes, car il n’y a pas de justice humaine sans reconnaissance, et pas d’avenir digne sans justice».
La commission de la Défense nationale du conseil de la nation a, elle aussi, salué le contenu du texte dans son rapport préliminaire.
Ce texte vise à établir les responsabilités, la reconnaissance et les excuses pour les crimes du colonialisme comme base pour la réconciliation avec l’histoire et la protection de la mémoire nationale.
Le texte prévoit des dispositions sur la responsabilité du Gouvernement français dans son passé colonial, ainsi que les mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis.
Il aborde aussi la question des réparations pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française en Algérie, et prévoit des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954.
Le texte réclame, en outre, à la France la décontamination des sites des explosions nucléaires et de tous les sites contaminés, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires et des mines posées, la restitution de l’ensemble des biens transférés hors du territoire national, y compris les archives nationales, ainsi que la restitution des restes mortuaires des figures de la Résistance, du Mouvement national et de la Révolution de libération, afin qu’ils soient inhumés en Algérie.
Fateh H.
Le projet de loi criminalisant la colonisation présenté aux sénateurs: L’état déterminé à préserver sa mémoire
