Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ibrahim Boughali, a présidé ce dimanche une réunion du bureau consacrée aux amendements proposés au projet de loi portant sur le code de la route. Les amendements jugés recevables ont été transmis à la commission compétente, selon un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Présenté récemment par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ce texte constitue une étape majeure dans la modernisation du cadre juridique régissant la circulation routière. Il vise à réduire les accidents, renforcer la sensibilisation et durcir les sanctions contre les infractions graves, conformément aux orientations du président Tebboune, qui a appelé à intensifier les mesures pour éradiquer l’insécurité routière. Le ministre a rappelé que, sur la période 2022-2024, l’Algérie a enregistré 24.644 accidents, causant 33 513 blessés et 3 159 décès, avec un coût estimé à près de 230 milliards de DA pour le trésor public en 2022, selon l’Inspection générale des finances.
Le facteur humain demeure la principale cause de ces drames, ce qui justifie l’adoption de mesures strictes et dissuasives visant conducteurs, passagers et piétons. Le projet de loi introduit de nouvelles conditions pour l’obtention du permis de conduire et du certificat d’aptitude professionnelle.
Les candidats devront fournir un certificat médical attestant leur aptitude, ainsi que des analyses prouvant l’absence de consommation de stupéfiants.
Une formation théorique et pratique obligatoire est prévue, selon la catégorie du permis, tandis que les conducteurs seront soumis à des examens médicaux périodiques incluant un dépistage de drogues.
Une attention particulière est accordée à la conduite professionnelle, avec des exigences renforcées pour le recrutement et la formation des chauffeurs dans le transport collectif, scolaire, par taxi, ainsi que dans le transport de marchandises et de produits dangereux.
Le projet criminalise la délivrance de faux procès-verbaux de contrôle technique et engage la responsabilité civile et pénale des contrôleurs, des agences, des auto-écoles et de toute personne impliquée dans la falsification ou la complicité.
Les auto-écoles, établissements de formation, organismes de maintenance routière, importateurs et fabricants de pièces de rechange non conformes seront également tenus responsables. Pour la première fois, la législation routière introduit la notion de crime en matière d’infractions routières, en plus des contraventions et délits. Les sanctions complémentaires incluent le retrait ou l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule et l’obligation pour le contrevenant de suivre une formation en sécurité routière à ses frais.
Le projet prévoit aussi la création d’un système national des points noirs, destiné à centraliser les données sur les accidents, ainsi qu’une cellule de veille et d’intervention dans chaque commune pour identifier les zones à risque. Enfin, il propose l’instauration d’une Journée nationale de la sécurité routière, symbolisant l’engagement de l’État à protéger les vies humaines et à promouvoir une culture de prévention.
F. H.
Code de la route: L’APN examine un projet de loi ambitieux pour renforcer la sécurité routière
