Le peuple sahraoui mérite une reconnaissance internationale à la mesure du rôle qu’il a joué dans la défense du droit international et européen, a affirmé samedi dernier Manuel Devers, conseiller juridique du Front Polisario devant les juridictions européennes, à l’occasion d’une conférence internationale organisée à Chahid El Hafed par le Groupe de travail sur les ressources naturelles.
Devant un parterre d’observateurs internationaux, l’avocat a retracé une décennie de bataille judiciaire qui, selon lui, a fait du Polisario le premier mouvement de libération nationale à obtenir des arrêts historiques annulant des accords commerciaux internationaux devant les plus hautes juridictions de l’Union européenne.
Un parcours qu’il a présenté comme un pari audacieux à ses débuts, en 2012, lorsque cette offensive juridique fut engagée face à des institutions européennes alors peu enclines à remettre en cause leurs accords commerciaux avec Rabat.
L’intervenant a tenu à rendre hommage à la vision des anciens dirigeants sahraouis Mohamed Abdelaziz et Mhamed Khaddad, ainsi qu’à son père, Gilles Devers, artisans selon lui de cette stratégie de long terme.
Une stratégie qui a commencé à porter ses fruits dès 2016, avec un arrêt fondateur de la Cour de justice de l’Union européenne actant le statut distinct et séparé du Sahara occidental vis-à-vis du Maroc une décision qui écartait, selon l’analyse qu’en fait le Polisario, toute prétention marocaine à la souveraineté sur le territoire, et posait les bases d’une jurisprudence inédite.
Cette dynamique s’est ensuite trouvée consolidée, toujours selon M. Devers, par les jugements rendus en 2018, 2021 puis 2024, qui auraient définitivement établi la capacité juridique du Front Polisario à représenter le peuple sahraoui devant les tribunaux européens.
Pour l’avocat, ces décisions dépassent le seul cadre sahraoui : elles constitueraient un précédent jurisprudentiel à portée universelle, susceptible d’inspirer d’autres peuples engagés dans une lutte contre l’exploitation de leurs ressources naturelles à travers le monde.
Devers a par ailleurs critiqué l’attitude de la Commission européenne et du Maroc, qu’il accuse de chercher à prolonger artificiellement l’application d’accords pourtant frappés de nullité par la justice européenne. Ces manœuvres répétées traduiraient, selon lui, une défaite juridique implicite pour Rabat, et constitueraient l’aveu le plus net de l’absence de souveraineté effective du Maroc sur le territoire du Sahara occidental .
Lotfi L.-E.
Polisario: Une décennie de succès devant la justice européenne
