La publication de l’arrêté du ministère des Finances dans le Journal officiel n°38 marque un tournant décisif dans le renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Ce texte contraignant cible directement les experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés. Placés sous la tutelle et la surveillance du Conseil national de la comptabilité (CNC), ces professionnels se voient désormais investis d’une responsabilité de premier plan en matière de sécurité financière. Ils doivent impérativement intégrer une culture du risque au cœur de leur pratique quotidienne à travers des protocoles internes rigoureux et formalisés.
La colonne vertébral de cette réforme repose sur une approche basée sur les risques. Chaque cabinet, quelle que soit sa taille, a l’obligation d’élaborer des programmes écrits contenant des politiques adaptées, des procédures formalisées et un système de contrôle interne proportionné à la nature de ses activités. Cette cartographie des risques ne doit pas rester statique les professionnels sont tenus de procéder à une analyse minutieuse au moins une fois par an, et de réviser immédiatement cette évaluation dès qu’un changement significatif affecte leur structure, leur typologie de clientèle ou leur environnement d’exercice. Pour piloter ce dispositif, la désignation d’un cadre supérieur en qualité de responsable de la conformité devient obligatoire pour superviser les procédures, former le personnel et assurer l’interface avec les autorités.
Le texte durcit considérablement les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (KYC). Toute relation d’affaires doit désormais être obligatoirement matérialisée par une convention écrite bilatérale.
L’identification et la vérification de l’identité des clients qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales deviennent un préalable absolu à toute opération, le règlement prohibant formellement l’existence de dossiers anonymes ou fictifs.
Pour les entreprises, l’accent est mis sur la transparence des structures avec l’obligation d’identifier clairement les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes détenant le contrôle réel ou une part significative du capital.
Cette vigilance doit s’exercer en continu les flux financiers doivent être systématiquement analysés pour vérifier leur cohérence avec le profil du client. De plus, les dossiers à haut risque, incluant les relations impliquant des Personnes Politiquement Exposées (PPE) ou des entités issues de pays tiers à haut risque selon le GAFI, requièrent une actualisation annuelle stricte et un suivi renforcé des fonds. L
e volet répressif et déclaratif impose aux cabinets de déployer des systèmes de détection capables de repérer les anomalies manifestes : mouvements de capitaux démesurés, opérations complexes, transactions en espèces inhabituelles ou transactions sans justification économique évidente.
Face à un soupçon légitime, les professionnels ont l’obligation légale de transmettre immédiatement une déclaration à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) et de suspendre l’exécution de l’opération concernée.
Cette démarche est protégée par un secret professionnel absolu, interdisant d’en informer le client.
Enfin, le règlement intègre les enjeux modernes en exigeant le blocage et la signalisation des opérations liées aux actifs virtuels, prohibés par la législation algérienne, tout en imposant l’archivage systématique de toutes les pièces justificatives et analyses pour une durée minimale de cinq ans.
Samira G.
Lutte contre le blanchiment d’argent:La fin de l’impunité pour les experts-comptables
