Le compte à rebours légal a pris fin dimanche dernier à minuit. L’Autorité nationale indépendante des élections n’a plus la possibilité de notifier de nouveaux rejets pour les scrutins des Assemblées populaires communales et de wilaya, fixés au 28 novembre. Les partis et les candidats savent désormais où ils en sont, et ceux dont les dossiers ont été écartés entrent dans la phase des recours. Quelques heures avant l’échéance, l’Autorité avait dévoilé un chiffre qui dit l’engouement pour ce rendez-vous. Par rapport aux locales de 2021, le nombre de candidats a grimpé de 13,56% pour les assemblées de wilaya et de 22,70% pour les assemblées communales. Elle est chargée de vérifier que chaque candidature respecte les conditions légales, puis de trancher entre acceptation et rejet.
Un parcours balisé pour les dossiers refusés
La loi organique sur le régime électoral encadre strictement ces décisions. Tout rejet doit être juridiquement motivé et notifié dans les dix jours qui suivent le dépôt de la déclaration de candidature.
Passé ce délai, la candidature est réputée acceptée. Le candidat écarté dispose ensuite de trois jours pour contester la décision, et la juridiction administrative compétente doit se prononcer dans les quatre jours. Une fois les décisions définitives rendues, les listes sont complétées, les candidats refusés sont remplacés, et l’Autorité publie la liste définitive des candidats. La campagne électorale s’ouvrira trois semaines avant le vote et s’achèvera trois jours avant. Les élus siégeront pour cinq ans, désignés au scrutin de liste ouverte à la proportionnelle, avec vote préférentiel et sans panachage.
Des listes sous contraintes
Le scrutin se déroule dans le cadre du nouveau découpage territorial, qui rend la définition des circonscriptions et du nombre de sièges particulièrement sensible.
Chaque liste doit compter sept candidats de plus que le nombre de sièges lorsque celui ci est impair, et six de plus lorsqu’il est pair. Trois quotas s’imposent, sous peine de rejet. Les femmes doivent représenter un tiers des candidats, les moins de 40 ans révolus au jour du vote au moins la moitié, et les titulaires d’un niveau universitaire au moins un tiers. Les communes de 20 000 habitants ou moins échappent toutefois à l’exigence de parité féminine.
Enfin, ces élections relèvent des dispositions transitoires de la loi électorale. Dans les wilayas nouvellement créées, les listes présentées par un ou plusieurs partis sont dispensées de la collecte de signatures dès lors qu’elles remplissent l’une des deux conditions fixées, liées aux résultats du parti ou à sa représentation dans la wilaya d’origine lors des dernières élections.
Farid B.
