Amoins d’un mois du scrutin, le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections, Karim Khelfane, a apporté, ce mardi, des précisions sur les motifs de refus de nombreux dossiers de candidature. Un éclairage qui lève le voile sur un taux de rejet qui interpelle.
Des refus liés à des manquements multiples, pas seulement à l’article 200
Karim Khelfane a tenu à clarifier un point essentiel :
le rejet de certains dossiers n’est pas uniquement lié à l’article 200 de la loi électorale. De très nombreuses listes ont été écartées pour des raisons diverses, toutes liées au non-respect des conditions légales et formelles prévues par la loi.
Parmi les manquements relevés, figurent le non-respect de l’obligation de représentation des jeunes de moins de 40 ans, le non-respect du quota des femmes (un tiers de la liste) ou encore le non-respect de la proportion de titulaires de diplômes universitaires au sein des listes.
À cela s’ajoutent des cas de dettes fiscales non réglées par certains candidats, ou l’absence de
justificatif attestant d’une situation régulière au regard du service national (exemption ou service accompli). Certains dossiers contenaient également des documents dont la validité était expirée.
L’ANIE vérifie par ailleurs la nationalité algérienne, l’âge minimal de 23 ans, l’absence de dettes fiscales et le casier judiciaire des postulants. L’application de l’article 200 recoupe par ailleurs les résultats des enquêtes de qualification menées par les institutions compétentes de l’État.
Les signatures individuelles : un parcours du combattant pour les candidats
Le président de l’ANIE a pris l’exemple de la wilaya d’Alger, qui compte 31 sièges. Une liste doit y rassembler 4 650 formulaires de signature. Si un dossier n’en contient que 1 000 ou même 3 000, il ne remplit tout simplement pas la condition légale.
Les listes qui atteignent le nombre requis voient ensuite leurs formulaires soumis à un contrôle rigoureux mené par des commissions spécialisées et des juges, qui examinent la validité de chaque signature une par une. Un électeur n’a le droit de signer que pour un seul candidat. Toute signature accordée à deux candidats ou plus entraîne l’annulation de l’ensemble des signatures concernées.
Il est également exigé que le signataire soit inscrit sur les listes électorales et que les données figurant sur le formulaire soient exactes et complètes. Les juges ont rédigé des procès-verbaux d’acceptation et de
rejet, et un délai suffisant a été accordé aux listes
pour remplacer les formulaires invalidés. Pourtant, beaucoup n’ont pas été en mesure de répondre
aux conditions requises.
Un manque de préparation et de sérieux pointé du doigt
Karim Khelfane a été direct : de nombreux refus s’expliquent par un manque de préparation et de rigueur, voire, dans certains cas, par une absence de sérieux. L’ANIE, a-t-il rappelé, est tenue de respecter scrupuleusement toutes les règles juridiques lors de l’examen des dossiers.
Le quota de femmes, imposé par la loi, est particulièrement contraignant : chaque liste doit comporter un tiers de candidates. Ainsi, pour une liste de neuf sièges, trois femmes doivent figurer parmi les candidats.
Ce non-respect, associé aux autres manquements énumérés, explique en grande partie le taux de rejet élevé constaté par l’Autorité électorale, alors que les listes concernées disposent jusqu’au samedi 6 juin à minuit pour déposer de nouvelles candidatures.
Fateh H.
