Les députés ont adopté, ce lundi, le nouveau projet de loi portant code de la route, dans sa nouvelle version proposée par la commission parlementaire paritaire, chargée de réviser les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement.
La première version, approuvée par les députés, avait suscité la colère des transporteurs. Plusieurs dispositions ont été bloquées par le Conseil de la nation.
Le dialogue lancé avec les représentants des transporteurs et les médiations menées ont été payants. La commission paritaire a proposé des articles consensuels pour remplacer ceux contestés.
Il s’agit de 11 articles qui contiennent des dispositions privatives de liberté ainsi que des amendes et des sanctions.
Dans la nouvelle version, les montants des amendes pour les infractions aggravées, contenues dans l’article 121, notamment celles relevant des troisième et quatrième catégories, ont été revus à la baisse.
Les membres de la commission ont modifié les articles 104, 119, 166 et 170 en supprimant le terme «crimes».
Dans le rapport de la commission paritaire parlementaire sur les dispositions objets de désaccords entre l’APN et le Sénat, dont nous détenons une copie, la commission dit avoir privilégié l’intérêt suprême de l’ensemble des usagers de la route, sans aucune distinction. Les membres de la commission ont accordé une importance particulière aux dispositions litigieuses en procédant à la dépénalisation du texte de loi et à la révision de certaines sanctions et amendes.
«Cette démarche s’inscrit en droite ligne avec la nouvelle politique pénale de l’État et les impératifs de proportionnalité et d’équité de la peine, afin de garantir l’équilibre escompté entre dissuasion et prévention, de renforcer l’applicabilité concrète du texte et de consolider la confiance envers le cadre juridique régissant la circulation routière», a expliqué la Commission paritaire.
Le texte tend à consacrer une approche législative à la fois répressive et juste, renforçant la protection des vies et des biens et contribuant efficacement à réduire le nombre de victimes des accidents de la route. Les infractions aux règles de la circulation routière sont classées, en quatre catégories, selon le degré de gravité, en contraventions et en délits.
Les amendes peuvent aller de 3 000 DA pour les infractions de premier degré tel que le port de la ceinture de sécurité, jusqu’à 10 000 DA pour les infractions de quatrième degré, à l’image de l’utilisation du téléphone en conduisant.
Dans le texte initial, les articles prévoyaient des sanctions allant de 9 000 et 15 000 dinars pour certaines contraventions.
Concernant les délits, qui remplacent le mot «crime» dans la première version, le nouveau texte prévoit des peines d’emprisonnement allant de 1 à 20 ans de prison ferme, en fonction de la gravité du délit.
Fateh H.
Le nouveau code de la route adopté par les députés: Ce qui va changer !
