La juge fédérale américaine Janet Vargas, a invalidé une politique du département d’État visant les ressortissants de 75 pays, estimant qu’elle dépasse les pouvoirs du secrétaire d’État Marco Rubio et contrevient au droit fédéral de l’immigration.
La décision constitue un nouveau revers pour la politique migratoire restrictive de l’administration Trump. Ella a estimé que la politique annoncée par le département d’État en janvier dernier était «clairement illégale» et contraire au droit fédéral de l’immigration, lequel prive le secrétaire d’État du pouvoir de prendre des mesures concernant les agents consulaires et les visas d’immigration. Vargas a affirmé que la politique interdisant de manière générale la délivrance de visas d’immigration sur la base de la nationalité du demandeur constituait une remise en cause directe du cadre juridique en vigueur.
La décision du département d’État avait affecté les demandeurs de visas d’immigration originaires de plusieurs pays d’Amérique latine, notamment le Brésil, la Colombie et l’Uruguay, ainsi que de pays des Balkans, comme la Bosnie-Herzégovine et l’Albanie, et de pays d’Asie du Sud, notamment le Pakistan et le Bangladesh, en plus de plusieurs pays d’Afrique, du Moyen-Orient et des Caraïbes.
Le département d’État avait justifié ces mesures en affirmant que les demandeurs originaires des pays concernés étaient particulièrement susceptibles de devenir une «charge pour l’État», en recourant aux ressources des administrations locales, des États fédérés et du gouvernement fédéral.
Le département n’a, pour l’heure, pas répondu aux demandes de commentaires concernant cette décision judiciaire. Le jugement fait suite à une plainte déposée par les organisations Catholic Legal Immigration Network et African Communities Together, ainsi que par plusieurs demandeurs de visas d’immigration et des citoyens américains qui parrainent des membres de leur famille originaires des pays concernés par la décision. Ces développements interviennent alors que l’administration Trump mène une politique migratoire plus stricte, qu’elle présente comme visant à renforcer la sécurité intérieure.
Les organisations de défense des droits humains estiment, quant à elles, que ces mesures portent atteinte à la liberté d’expression et aux garanties d’une procédure régulière, tout en créant un environnement particulièrement dangereux pour les minorités ethniques.
Malik M.
États-Unis: La justice bloque la politique de visas
