La Cour suprême des États-Unis vient d’infliger un revers cinglant à Donald Trump sur l’un des dossiers les plus sensibles de son second mandat. Réunie mardi dernier, l’institution pourtant majoritairement conservatrice a rejeté sa tentative de restreindre le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière, enterrant ainsi l’une des mesures phares de sa politique migratoire.
Le décret visé, signé dès le retour de Donald Trump à la Maison Blanche et considéré comme le plus contesté de son second mandat, avait déjà été déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies auparavant.
Le texte interdisait notamment au gouvernement fédéral de délivrer passeports, certificats de citoyenneté ou tout autre document officiel aux enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière, dans le but déclaré de mettre fin à ce que le président républicain qualifie d’incitation à l’immigration clandestine, un combat qu’il place au sommet de ses priorités.
La Cour en a décidé autrement, par six voix contre trois, trois juges conservateurs, dont son président John Roberts, se joignant aux trois magistrats progressistes pour l’annuler.
Dans l’arrêt rédigé au nom de la Cour, John Roberts conclut que les enfants nés aux États-Unis de parents présents illégalement ou temporairement sur le territoire demeurent citoyens par la naissance, en vertu du 14e amendement de la Constitution.
Il y développe une longue réflexion historique sur la citoyenneté américaine, rappelant qu’elle a toujours représenté le droit d’avoir des droits et de participer librement à la communauté politique du pays.
Les rédacteurs de cet amendement, ajoute-t-il, avaient étendu cette promesse à toute personne née libre sur le sol américain, une promesse que la Cour choisit aujourd’hui de tenir.
Ce principe, consacré par le 14e amendement adopté en 1868 au lendemain de la guerre de Sécession pour garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants, est appliqué sans interruption depuis plus d’un siècle et demi.
Il avait déjà été confirmé en 1898 par un arrêt historique de la Cour suprême, reconnaissant la citoyenneté américaine d’un fils d’immigrants chinois né en Californie. Les trois juges conservateurs restés minoritaires ont, pour leur part, exprimé leur désaccord avec la décision.
Donald Trump n’a pas tardé à réagir sur son réseau Truth Social, dénonçant une décision qu’il juge mauvaise pour le pays et appelant le Congrès à légiférer pour contourner cet obstacle judiciaire.
Le président avait pourtant assisté en personne aux débats devant la Cour en avril dernier, signe de l’importance particulière qu’il accordait à ce dossier.
Malik M.
Droit du sol: Cuisante défaite pour Donald Trump devant la Cour suprême
