Le Conseil de l’Union européenne a donné, le 1er octobre, son feu vert définitif à un durcissement des règles de retour. Les États membres pourront désormais renvoyer les personnes sans droit au séjour vers un pays tiers, et non plus seulement vers leur pays d’origine. Une évolution qui pourrait concerner des milliers d’Algériens frappés d’une obligation de quitter le territoire. Bruxelles justifie ce virage par un constat. Environ deux tiers des personnes visées par une décision d’éloignement ne quittent pas réellement le territoire européen.
Selon les documents du Parlement européen, le nouveau cadre autorise l’envoi d’une personne vers un pays autre que le sien, à condition qu’un accord ou un arrangement de retour ait été conclu avec ce pays. Ce que l’on appelle les «hubs de retour» pourra servir de destination finale ou d’étape avant un renvoi vers le pays d’origine ou un autre État.
Aucun État membre ne pourra agir seul ou à sa guise : le pays d’accueil devra aussi respecter les normes internationales en matière de droits humains et le principe de non-refoulement, qui interdit d’envoyer quelqu’un là où il risque la persécution, la torture ou un danger grave.
Le texte crée par ailleurs une «décision de retour européenne», un modèle commun qui permettra à chaque État de reconnaître les décisions prises par un autre, ce qui facilitera la coordination lorsqu’une personne se déplace d’un pays de l’Union à un autre. Cette reconnaissance mutuelle restera facultative dans un premier temps. Elle sera réévaluée trois ans après l’entrée en vigueur des règles, et la Commission pourrait alors proposer de la rendre obligatoire.
Les personnes sans droit au séjour seront tenues de quitter le territoire et de coopérer avec les autorités.
À défaut, elles s’exposent à des amendes, à la réduction de certaines aides liées au retour volontaire et, là où le droit national le permet, à des sanctions pénales. Conclu en juin entre le Conseil et le Parlement européen, l’accord vient donc d’être définitivement adopté.
Les Algériens en situation irrégulière, les plus nombreux parmi les ressortissants du Maghreb, seront directement concernés, mais cela ne signifie nullement des expulsions automatiques vers des pays tiers. Les hubs de retour supposent un accord avec l’État d’accueil et le respect des garanties en matière de droits humains. Certaines dispositions, notamment celles sur ces hubs, s’appliqueront immédiatement, tandis que d’autres nécessiteront jusqu’à un an de préparation.
M. M.
