La loi relative à l’industrie cinématographique, visant à encadrer les activités de la production, la coproduction, la distribution, l’exploitation, l’exportation et l’importation des films, a été publiée au dernier Journal officiel.
Signée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, la Loi 24-07 du 29 avril 2024 a pour objet de « fixer les dispositions applicables à l’industrie cinématographique notamment celles relatives à la production, à la distribution, à l’exploitation des films cinématographiques et à leur promotion par tous supports, ainsi que l’organisation des activités y afférentes ». L’industrie cinématographique entend, au sens de cette loi, « l’ensemble des opérations de production et de service intégrées et interdépendantes, qui concourent à la réalisation des films cinématographiques ». Les activités techniques relatives au traitement des enregistrements d’images et du son, à leur mixage et à leur montage, à l’ajout des effets spéciaux, au doublage et sous-titrage des films cinématographiques ainsi qu’au tirage des copies aux fins de leur exploitation et à toute prestation technique, comptent parmi les services cinématographiques n
R.C.
Journal officiel : La loi relative à l’industrie cinématographique publiée
