Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Mohammed Tarek Belaribi, a annoncé qu’une nouvelle loi sur l’urbanisme est actuellement en phase d’élaboration.
Ce texte ambitieux vise à apporter des réponses concrètes aux défis actuels du tissu urbain, tout en dépassant les obstacles rencontrés dans l’application de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 relative aux règles de mise en conformité des constructions et à l’achèvement des bâtiments.
Intervenant en réponse à une question écrite du député M. Mir Mohamed à l’Assemblée populaire nationale, le ministre a souligné que la future loi introduira une approche moderne et globale, capable de traiter l’ensemble des situations rencontrées sur le terrain.
Il s’agit, selon lui, de doter le pays d’un outil juridique adapté aux réalités urbaines d’aujourd’hui.
Belaribi a dressé un bilan positif de la loi de 2008, dix-sept ans après son entrée en vigueur.
À ce jour, 543 121 dossiers ont été approuvés sur un total de 1 193 794 déposés, et 276 962 permis d’urbanisme ont été délivrés. Ces chiffres témoignent de l’efficacité du dispositif législatif à régulariser un grand nombre de situations. Cependant, le ministre a reconnu que l’application de la loi 08-15 a rencontré certaines difficultés, qui ont entravé la mise en conformité de quelques constructions. C’est précisément pour dépasser ces obstacles qu’une réforme s’impose.
Rappelons que la loi de 2008 avait pour objectif de promouvoir le cadre bâti en instaurant un mécanisme de régularisation des constructions achevées ou en cours avant son adoption, tout en fixant des règles strictes de sécurité et de respect des délais de construction, assorties de mesures dissuasives.
Avec le nouveau texte, l’État entend poursuivre et amplifier cet effort de mise en ordre du paysage urbain, en offrant une solution juridique claire et adaptée aux réalités du terrain.
L’objectif est clair : garantir un cadre de vie décent aux citoyens, tout en assurant le respect des normes d’urbanisme et de sécurité.
Le ministre a réaffirmé la détermination des pouvoirs publics à finaliser cette réforme dans les meilleurs délais, afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens et des professionnels du secteur.
L. L.-E.
Modernisation du cadre bâti: Une nouvelle loi d’urbanisme en préparation
