Cest une véritable course contre la montre que les deux chambres du Parlement ont lancé afin de mettre à jour le dispositif juridique encadrant les élections, et ce à quelques mois seulement des prochaines élections législatives et locales.
Après la révision technique de la Constitution et la révision de la loi électorale, l’APN s’est attaqué, sans attendre, au projet de loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. En effet, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, hier, ce texte devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale.
Le projet dont Algérie Confluences a obtenu une copie intervient suite à la promulgation de la loi
modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative au découpage territorial du pays.
En vertu de cette loi, onze nouvelles wilayas ont été créées à savoir les wilayas de : Aflou, Barika,
El Kantara, Bir El Ater, Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussera, Messaad, Ksar El Boukhari, Bou Saâda et El Ablodh Sidi Cheikh. Subséquemment, la révision du nombre de circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, s’impose.
Le nouveau projet, élaboré sur la base des données préliminaires de l’Office National des Statistiques (ONS) relatives au recensement général de la population et de l’habitat pour l’année 2022, en associant les partis politiques, propose de revoir le nombre de circonscriptions électorales (wilayas) pour les élections du Parlement en le portant de cinquante-huit circonscriptions électorales à soixante-neuf, soit une augmentation de onze circonscriptions électorales, représentant le nombre des nouvelles wilayas sus-citées, en sus de la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger pour ce qui est des élections des députés à l’APN.
Alger perd 3 sièges
Concernant l’APN, le texte modifie le nombre de sièges à pourvoir pour l’ensemble des circonscriptions électorales en fonction du nombre d’habitants de chaque wilaya résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat.
De ce fait, le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale est fixé sur la base d’affectation d’un siège pour chaque tranche de cent vingt mille habitants, tout en attribuant un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille habitants.
Le nombre de siéges attribués ne peut toutefois être inférieur à deux sièges pour chacune des wilayas dont le nombre de la population est inférieur à deux cent mille habitants.
Le nombre de sièges à pourvoir à l’APN demeure le même à savoir 407 sièges, mais le nombre de sièges attribués à chaque wilaya change dans de nombreux cas. C’est le cas de la capitale Alger qui perd 3 sièges, passant de 34 à 31 sièges, et Oran qui cède un siège et voit sa représentation arrêtée à 16 députés au lieu de 17.
La communauté nationale à l’étranger enregistre une hausse, avec 12 sièges contre 8 seulement lors des précédentes législatives.
Pour le Conseil de la Nation et concernant les deux tiers des membres élus, il a été procédé à la révision du critère d’affectation du nombre des sièges à pourvoir pour l’ensemble des circonscriptions électorales en adoptant le critère du nombre d’habitants de chaque wilaya résultant du dernier recensement général de la population et de l’habitat au lieu de celui de deux sièges pour chaque wilaya.
Le nouveau texte prévoit un siège pour chaque circonscription électorale, dont le nombre d’habitants est égal ou inférieur à deux cent cinquante mille habitants. Il propose deux sièges pour chaque circonscription électorale, dont le nombre d’habitants est supérieur à deux cent cinquante mille habitants.
S’agissant du tiers restant, il est désigné par le Président de la République.
Le nombre total des membres du Conseil de la Nation s’élève à 177 membres, au lieu de 174, puisque le nombre de sièges à pourvoir pour les deux tiers des membres élus passe de 116 à 118 sièges et le nombre des membres désignés au titre du tiers présidentiel s’élève à 59 membres, au lieu de 58 .
Farid B.
