Les autorités judiciaires algériennes ont adopté une approche différenciée pour traiter les cas de fraude liés à la prime touristique de 750 euros, en fonction du mode de sortie et de retour du territoire national.
Deux grandes catégories de contrevenants se dégagent : ceux qui ont quitté et réintégré le pays de manière régulière, mais sans respecter le délai minimum de sept jours, et ceux qui sont revenus de manière irrégulière.
Selon des sources judiciaires, les premiers ont vu les peines prononcées à leur encontre aménagées : les condamnations initiales ont souvent été remplacées par des peines de prison avec sursis, après régularisation de leur situation auprès de la Banque d’Algérie.
En revanche, les contrevenants ayant franchi les frontières de façon irrégulière sont sanctionnés plus sévèrement, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison ferme. Ces distinctions traduisent une politique judiciaire précise, fondée sur le type de violation constatée : non-respect de la durée minimale de séjour exigée pour bénéficier de la prime, ou franchissement
illégal des frontières.
Le mode de traitement diffère donc selon la gravité et la nature des infractions, mais aussi en fonction de l’existence d’enquêtes en cours au niveau du pôle national pénal économique et financier de la Cour de Sidi M’hamed, notamment pour environ vingt prévenus placés en détention provisoire.
Le cadre réglementaire de la Banque d’Algérie prévoit une période de cinq jours pour régulariser sa situation après un séjour insuffisant, permettant aux bénéficiaires d’éviter des poursuites judiciaires.
Malgré cela, certains usagers ont tenté de contourner les règles, en profitant du mécanisme de change pour détourner les montants de la prime à des fins lucratives, parfois jusqu’à cinq millions de centimes par personne. Ces pratiques constituent une violation directe du droit de change et des conditions de la prime, qui imposent un séjour effectif de sept jours.
Le non-respect entraîne la restitution obligatoire des fonds à la Banque d’Algérie dans un délai de cinq jours et l’exclusion du bénéfice du droit de change pour une durée de cinq ans.
Toute manipulation visant à transférer la prime à un tiers non autorisé est considérée comme une infraction pénale et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
En somme, la fraude à la prime touristique a progressivement évolué, passant de simples infractions réglementaires à des comportements plus graves, incluant des franchissements de frontières irréguliers, entraînant des sanctions judiciaires lourdes et la mobilisation des services pénaux spécialisés. Cette situation illustre l’importance du respect strict des règles de la prime et de la réglementation bancaire pour éviter des conséquences judiciaires sévères.
Farid B.
Prime touristique de 750 € détournée: Prison ferme pour les retours irréguliers, sursis pour les autres
