La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel pour l’année 2025, détaillant une activité soutenue de contrôle des finances publiques. Au total, l’institution a réalisé 652 opérations de contrôle sur les 777 programmées, produisant 734 rapports. Ces derniers se répartissent entre 137 rapports portant sur la qualité de la gestion et 597 rapports destinés à l’apurement des comptes des comptables publics. L’ensemble des formations de la Cour a rendu 1 324 actes, relevant à la fois de ses missions administratives et juridictionnelles. Dans le cadre de ses attributions administratives, 199 actes ont été adoptés, comprenant 121 notes d’appréciation sur les conditions de gestion, 38 notes sectorielles relatives à l’utilisation des crédits ministériels, et 40 lettres adressées aux gestionnaires d’organismes publics pour exiger des régularisations ou le recouvrement de fonds dus au Trésor.
Sur le plan juridictionnel, la Cour a émis 1 125 actes. Ceux-ci incluent 1 069 arrêts statuant sur l’apurement des comptes des comptables publics, dont 773 arrêts définitifs.
Parmi ces derniers, 30 ont prononcé une mise en débet, engageant la responsabilité pécuniaire personnelle des gestionnaires pour un montant total de 74,78 millions de dinars algériens.
Par ailleurs, la Chambre de discipline budgétaire et financière a rendu 20 arrêts, imposant des amendes pour un total de 815 000 dinars.
La Cour a également œuvré au renforcement de la reddition des comptes, prononçant 1 060 arrêts pour non-dépôt ou dépôt tardif des comptes, assortis d’amendes cumulées s’élevant à 6,08 millions de dinars.
En matière de signalement, 27 rapports circonstanciés ont documenté des manquements à la discipline financière, et neuf rapports consignant des faits susceptibles de qualification pénale ont été transmis aux autorités judiciaires compétentes. Ce rapport souligne le rôle central de la Cour des comptes dans la supervision et l’amélioration de la gestion publique, combinant évaluation, sanction et recommandation pour garantir une utilisation rigoureuse et transparente des fonds publics .
Samira A.
La Cour des comptes en action: Près de 75 millions DA de débets prononcés en 2025
