La Banque d’Algérie a promulgué, par le biais de deux notes circulaires datées des 15 et 16 décembre, un cadre réglementaire précis et renforcé concernant le règlement en dinars de la contre-valeur du droit de change pour voyage à l’étranger, l’allocation communément appelée «les 750 euros». Ces directives, qui entrent en vigueur immédiatement, ont pour objectif fondamental d’ancrer cette opération dans le circuit bancaire formel, afin d’en garantir la sécurité, la transparence et la traçabilité intégrale.
La première circulaire, émise par la Direction générale de l’inspection générale, rappelle avec insistance aux établissements bancaires l’impératif de se conformer strictement aux dispositions de l’instruction n°05-2025 du 17 juillet 2025.
Elle introduit une condition sine qua non : l’octroi du droit de change est désormais subordonné à la détention préalable d’un compte bancaire par le demandeur.
Cette mesure oblige les banques à déployer l’ensemble des dispositifs de vigilance prévus par la réglementation, en particulier ceux relatifs à la connaissance approfondie du client, à la vérification rigoureuse de son identité et à l’évaluation de la cohérence entre l’opération sollicitée et le profil ainsi que les capacités financières du titulaire du compte. Cette approche vise à s’assurer que le bénéficiaire effectif possède les moyens de s’acquitter, pour son propre compte ou pour celui des membres de sa famille éligibles, du montant en dinars correspondant à l’opération de change.
Concernant le règlement lui-même, la Banque d’Algérie a acté la fin du paiement en espèces. La contre-valeur en dinars de l’allocation en devises doit être réglée exclusivement par des moyens scripturaux émis par les banques, tels que la carte bancaire de type CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument de paiement scriptural autorisé.
Cette évolution majeure vise à établir une piste d’audit claire pour chaque transaction et à prévenir tout détournement ou usage non conforme des fonds.
La circulaire rappelle par ailleurs une obligation cruciale pour les voyageurs. Les bénéficiaires dont le séjour effectif à l’étranger est d’une durée inférieure à sept jours calendaires sont tenus de restituer l’intégralité du montant du droit de change perçu. Les banques doivent informer clairement leurs clients de cette règle. Son non-respect entraîne des sanctions significatives : le contrevenant se voit privé du bénéfice de ce droit de change pour une période de cinq années consécutives, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires pouvant être engagées à son encontre.
La seconde note, signée par la Directrice générale des changes, vient consolider et préciser ce cadre en attribuant un rôle central aux établissements bancaires. Elle stipule que l’encaissement de la contre-valeur en dinars relève désormais de leur compétence exclusive, renforçant ainsi le principe de bancarisation obligatoire. Le règlement doit être effectué directement auprès de la banque soit par le bénéficiaire effectif des devises, soit par tout citoyen résident agissant pour le compte de son conjoint ou de ses ayants droit, comme le prévoit l’article 5 de l’instruction de référence.
En définitive, ces adaptations réglementaires poursuivent une rationalisation globale du processus.
Elles cherchent à sécuriser les conditions d’attribution du droit de change, à en garantir l’utilisation par les seuls bénéficiaires légitimes et pour la finalité prévue, et à permettre aux banques une gestion plus efficace et mieux contrôlée des flux financiers générés par cette importante opération de change, dans un souci de modernisation et de gouvernance financière renforcée.
Samira A.
Vers une opération entièrement bancarisée: La Banque d’Algérie clarifie le paiement des 750 euros de devises voyage
