Les citoyens algériens mariés à des Français et souhaitant s’installer en France font face à une
situation administrative complexe lors de leur demande de visa. Une divergence notable
apparaît entre les dispositions du droit européen et les directives publiées sur la plateforme officielle France-Visa, source d’incertitude et de difficultés pratiques. Alors que le projet d’installation durable devrait logiquement conduire à une demande de visa de long séjour (visa D), le portail électronique oriente systématiquement les conjoints vers un visa de court séjour de type Schengen (visa C).
Ce dernier est conçu pour des séjours n’excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours, ce qui entre en contradiction avec un projet de vie commune en France. Comme l’explique Michel Douiguer, ancien consul général de France en Algérie et spécialiste des questions de visa, cette «anomalie administrative» plonge les demandeurs dans une ambiguïté persistante. Bien que l’Accord de 1968 régissant la circulation entre l’Algérie et la France ne mentionne pas explicitement l’obligation de visa pour les conjoints, le droit européen s’impose : tout ressortissant algérien doit obtenir un visa pour entrer dans l’espace Schengen, sauf s’il détient déjà un titre de séjour valide. La contradiction devient juridiquement problématique lorsque l’on considère la position de la Cour de justice de l’Union européenne, selon laquelle un visa de court séjour ne peut couvrir un séjour supérieur à 90 jours.
Or, dans les faits, de nombreux conjoints se voient. délivrer ce type de visa pour un projet d’installation durable, créant ainsi un décalage entre la nature de leur séjour et le titre qui l’autorise.
En résumé, les conjoints algériens de Français se trouvent pris dans un double discours : administrativement guidés vers un visa de court séjour, ils relèvent juridiquement du visa de long séjour. Cette incohérence, source de retards, de refus ou de régularisations ultérieures compliquées, appelle une clarification urgente des autorités compétentes, afin d’harmoniser les procédures avec le cadre juridique en vigueur et de sécuriser le parcours des familles concernées.
N. C.
Conjoints algériens de Français: Le casse-tête du visa
