Le traitement des amendements proposés par les députés sur le projet de loi de finances 2026 a donné lieu à une opération de sélection particulièrement stricte. Sur les 67 propositions initialement déposées, seules 12 ont été retenues pour examen par la commission des finances, et à l’issue des travaux, 5 amendements ont été intégrés au texte.
Cette démarche traduit la volonté des institutions de garantir une cohérence juridique et financière, en évitant toute contradiction avec les dispositions constitutionnelles, notamment l’article 147 qui interdit l’adoption de mesures réduisant les ressources publiques sans prévoir de mécanismes compensatoires.
Parmi les amendements retenus, quatre ont été présentés par le député Ahmed Rebhi et concernent l’amélioration de certaines dispositions fiscales et financières.
Un cinquième amendement, à caractère symbolique mais significatif, a modifié la matière 89 en abaissant le taux de l’impôt sur les contribuables engagés dans le dispositif d’«employabilité fiscale» de 10% à 8%. Cette mesure vise à encourager les entreprises à régulariser leur situation et à renforcer la collecte des recettes fiscales en conformité avec les standards internationaux, tout en préservant la compétitivité économique. La commission a également étudié la proposition d’instaurer un «impôt environnemental», porté par le député Rachdi Cherchar, qui s’inscrit dans une logique de fiscalité verte et de développement durable. Bien que cette initiative n’ait pas été adoptée à ce stade, elle illustre l’ouverture du débat parlementaire à des thématiques nouvelles, en phase avec les enjeux mondiaux liés à la transition écologique. Au-delà des aspects techniques, la gestion des amendements reflète une volonté de consolider la crédibilité du processus législatif et de préserver l’équilibre budgétaire.
Le gouvernement mise sur ces ajustements pour renforcer la justice fiscale, améliorer la transparence et stimuler la croissance économique.
La réduction du taux d’imposition dans le cadre de l’«employabilité fiscale» est perçue comme un levier pour récupérer des recettes fiscales en souffrance, sans recourir à des sanctions lourdes, mais en favorisant la régularisation volontaire des entreprises.
Cette approche s’inscrit dans une dynamique plus large de réforme du système fiscal et financier, visant à moderniser les outils de gestion, à élargir la base imposable et à garantir une meilleure redistribution des ressources. Elle traduit également l’engagement de l’Algérie à aligner ses pratiques sur les standards
internationaux en matière de gouvernance économique et de lutte contre l’évasion fiscale.
En définitive, le projet de loi de finances 2026,
tel qu’amendé, apparaît comme un instrument de consolidation budgétaire et de modernisation fiscale. Il illustre la volonté des pouvoirs publics de conjuguer rigueur financière et ouverture à des réformes structurelles, dans l’intérêt de la stabilité économique et du développement durable du pays .
Farid.B.
Projet de loi de finances 2026: Un filtrage rigoureux des amendements
