Lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au vote du projet de loi sur les activités minières, le ministre de l’Énergie et des Mines, Mohamed Arkab, a tenu à dissiper les inquiétudes suscitées par l’article 102 du texte, vivement débattu ces derniers jours dans les
cercles politiques et économiques.
Le ministre a affirmé avec fermeté que « la souveraineté nationale est une ligne rouge qu’il est hors de question de franchir », soulignant que cette réforme législative ne vise en aucun cas à fragiliser les intérêts stratégiques de l’Algérie. Bien au contraire, elle ambitionne de moderniser l’arsenal juridique encadrant l’exploitation des ressources minières, tout en renforçant le rôle des entreprises nationales. Mohamed Arkab a précisé que le texte garantit la participation des sociétés algériennes à toutes les étapes des projets miniers, notamment dans les premières phases telles que les études préliminaires et les travaux d’exploration. Ces opérations seront exclusivement menées dans des zones non encore explorées par l’État, et où l’intervention d’acteurs dotés de technologies avancées est jugée nécessaire. Concernant l’article 102, qui fixe une part minimale de 20 % pour la
participation nationale dans les projets mixtes, le ministre a tenu à clarifier :« Ce seuil n’est pas un plafond limitatif, mais une garantie minimale de souveraineté économique.
Il peut être revu à la hausse en fonction des intérêts de la partie algérienne et de la nature du projet, après négociation. »Il a souligné que dans les cas où une entreprise nationale manifeste un intérêt pour un gisement, elle peut légitimement revendiquer une part plus importante. Le pourcentage final sera alors fixé contractuellement. À défaut de partenaire national volontaire, l’État conserve néanmoins sa part minimale de 20 %, assurant ainsi sa présence dans la gestion stratégique des ressources.Le ministre a en outre précisé que les partenaires étrangers ne seront sollicités que pour des projets d’exploration dans des zones encore vierges, et uniquement si leur expertise technologique s’avère indispensable pour révéler un potentiel minier inexploité. Si les résultats des études confirment une rentabilité, une société mixte sera alors constituée sous législation algérienne, garantissant un encadrement strict des activités.
En conclusion, Mohamed Arkab a insisté sur le fait que ce projet de loi vise à concilier attractivité économique et souveraineté nationale, en assurant la pérennité des intérêts de l’Algérie dans un secteur aussi stratégique que les mines.« Cette réforme est avant tout un mécanisme de protection, de valorisation et de développement durable de nos ressources naturelles », a-t-il affirmé .
Farid B.
