L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, lundi 16 juin, à la majorité, deux textes de loi stratégiques : le projet de loi régissant les activités minières en Algérie et celui portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022. Ces deux textes, d’importance capitale pour l’économie nationale, ont été votés lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Une nouvelle loi pour dynamiser le secteur minier
Le premier texte adopté porte sur la refonte du cadre législatif régissant les activités minières. Présenté par le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, ce projet de loi vise à renforcer l’attractivité du secteur minier algérien, à améliorer le climat d’investissement, et à stimuler l’exploitation rationnelle des ressources naturelles du pays.La nouvelle législation introduit des incitations et des garanties juridiques destinées à rassurer les investisseurs. Elle met l’accent sur la transparence, la stabilité réglementaire et l’adaptation aux évolutions technologiques et économiques du secteur. Elle ambitionne de faire des mines un levier de développement durable, tout en valorisant les richesses du sous-sol national au profit de l’économie nationale.
Approbation du règlement budgétaire 2022
Lors de la même séance, les députés ont également adopté à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2022. Présenté par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, ce texte rend compte de l’exécution de la loi de finances de l’année concernée.Selon les données officielles, les recettes budgétaires réalisées en 2022 ont atteint 7244 milliards de dinars, tandis que les dépenses exécutées se sont élevées à 10 494 milliards de dinars. Par rapport aux prévisions de la loi de finances complémentaire 2022, les dépenses ont enregistré une baisse de 1116 milliards de dinars.
Ces dépenses ont été réparties en 7443 milliards de dinars pour le fonctionnement et 3050 milliards de dinars pour l’équipement, avec un taux de consommation budgétaire estimé à 90,4 %.
Par ailleurs, les comptes spéciaux du Trésor ont affiché un solde excédentaire de 2169 milliards de dinars à la clôture de l’exercice, contre 477 milliards de dinars fin 2021, traduisant une amélioration notable de la situation financière de l’État. Le règlement budgétaire constitue un outil fondamental d’évaluation de la gestion des finances publiques. Il permet de mesurer la conformité entre les prévisions et les réalisations, tout en offrant une base d’analyse pour l’amélioration de la gouvernance budgétaire .
Farid.H.
