Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé ce mardi lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) à Alger que l’Algérie soutient pleinement les efforts internationaux de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et d’autres formes de criminalité grave.
Cela a été déclaré en réponse aux questions des députés, en présence du président de l’assemblée, M. Brahim Boughali. Le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n° 66-156 portant Code pénal a été discuté lors de cette séance. Le ministre a souligné que ce projet reflète l’engagement de l’Algérie à coopérer avec la communauté internationale dans la lutte contre les crimes graves tels que le terrorisme, la corruption, le sabotage économique et l’espionnage.
Il a expliqué que plusieurs dispositions du projet de loi ont été inspirées des orientations du président de la République, notamment en ce qui concerne la protection des gestionnaires pour favoriser le développement économique, ainsi que la sécurité du personnel impliqué dans la lutte contre la criminalité et la protection des informations liées à la sécurité nationale et à l’économie.
Concernant la lutte contre la corruption, le ministre a souligné que certains articles du projet de loi ont été basés sur la convention des Nations unies contre la corruption. Il a précisé que les modifications apportées à l’article 119 bis du Code pénal visent à distinguer les actes de corruption intentionnels de simples erreurs de gestion. Un autre point abordé par le ministre était la protection des agents de la force publique pendant l’exercice de leurs fonctions.
Il a mentionné une augmentation notable des cas d’outrage envers ces agents, ce qui a incité le
gouvernement à renforcer leur protection juridique, notamment en ce qui concerne l’application de la légitime défense. En outre, le projet de loi propose des dispositions concernant l’utilisation de caméras portatives par les agents de la force publique pour garantir la transparence et la responsabilité dans leurs actions. Enfin, le projet de loi introduit des peines plus sévères pour la mendicité impliquant des mineurs dans le cadre de bandes criminelles organisées, ainsi que des mesures visant à adapter la législation aux développements technologiques rapides. Cette séance a donc permis d’examiner en détail les mesures proposées dans le projet de loi pour renforcer la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes en Algérie.
Khemissi.M.