La lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme se renforce en Algérie, à la faveur de la parution de trois décrets exécutifs consignés dans la dernière édition du Journal officiel n°18 du 13 mars visant à renforcer le cadre de lutte contre ces fléaux. Le premier texte définit la procédure de gel et/ ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Il a pour «objet de déterminer les modalités de gel ou de saisie des fonds prévus par la loi n°05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’organisation des Nations unies». Le décret exécutif cible «toute association, corps, ou groupe ou organisation, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, dont le but ou les activités tombent sous peine des dispositions de l’article 87 bis du code pénal». Il charge les services centraux de l’Etat, les banques, les institutions financières (…) de procéder immédiatement et sans délai aux procédures de gel ou de saisie des avoirs afin d’empêcher que des fonds ou autres soient mis à la disposition, directement ou indirectement, des personnes et des entités ciblées. «Interdiction de fournir, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, ou conjointement avec des tiers, tout type de fonds ou de services financiers ou autres services connexes, ou de fournir ou de recevoir ou d’entrer en transaction financière avec des personnes, ou des entités inscrites sur la liste récapitulative des sanctions ou avec des entités détenues ou contrôlées, par des personnes ou des entités figurant sur la même liste des sanctions, ou tout type de fonds, de services financiers ou autres services connexes pour des personnes ou entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions», est-il précisé dans les d ispositions du décret.
Le gel ou la saisie se déclinent par une «interdiction temporaire du transfert, de la conversion, de la disposition ou du mouvement des fonds ou tout autre moyen de paiement ou le fait d’assumer, temporairement, la garde ou le contrôle des biens appartenant à des personnes ou entités inscrites sur la liste des sanctions ou contrôlées par elles pendant la durée de l’inscription».
Le deuxième décret fixe la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de suivi des sanctions internationales ciblées tandis que le troisième texte fixe les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent .
Fateh H.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: L’Algérie renforce son arsenal juridique
