La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a renoncé à son amendement à l’article 218 du projet de loi de finances 2027, qui soumettait toute révision des prix des carburants à l’approbation préalable du Parlement. La nouvelle formulation, qui doit être soumise au vote lundi prochain, autorise une éventuelle révision des tarifs par les autorités concernées, conformément à la législation en vigueur. La commission a également rejeté la proposition de l’opposition visant à supprimer entièrement cet article.
Par ailleurs, un nouvel amendement prévoit une hausse des droits de timbre sur les passeports biométriques de 48 pages et ceux renouvelés à distance par les membres de la communauté nationale à l’étranger. Les majorations sont fixées à 500 DA pour les adultes et 250 DA pour les mineurs et les étudiants en cas de renouvellement ordinaire à distance. Elles passent respectivement à
1 000 DA et 500 DA en cas de perte ou de détérioration du passeport, ou pour la délivrance d’un document de 48 pages.
Prix des carburants : la commission des finances revoit sa position
