Le secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, a reçu à Alger le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), Christophe Bernasconi, en marge de la 7e rencontre Afrique-Europe des huissiers de justice.
Au cœur des discussions : le processus d’adhésion de l’Algérie à la Convention de 1961 dite «Apostille», qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Chaib a précisé que cette démarche s’inscrit dans les instructions des hautes autorités, visant à faciliter les transactions transfrontalières et à simplifier l’utilisation des documents publics à l’étranger. Christophe Bernasconi a salué cette décision, rappelant l’importance de la Convention, l’un des textes les plus influents de la HCCH, qui a déjà transformé les procédures administratives dans de nombreux pays. Il a assuré de la disponibilité de son organisation à accompagner l’Algérie dans le dépôt rapide de son instrument d’adhésion.Il a également exprimé sa satisfaction quant au choix de l’Algérie d’abriter cette 7e rencontre Afrique-Europe, qu’il considère comme un signe fort de sa volonté de jouer un rôle moteur dans le renforcement de la coopération internationale en matière de droit international privé .
F. H.
Diplomatie juridique: L’Algérie franchit un pas décisif vers l’adhésion à la Convention de La Haye sur l’«Apostille»
