Devant les membres du Conseil de la nation, réunis hier mardi en séance plénière sous la présidence d’Azouz Nasri et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté le projet de loi portant Code pénal.
Son point le plus marquant est le rétablissement de la peine de mort pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs, ainsi que pour les ravisseurs d’enfants. Le ministre a replacé ce texte dans la continuité de la lutte contre les différentes formes de criminalité, de l’incrimination de certains actes nés de la réalité sociale et du renforcement de la protection de l’enfance. Il y voit l’expression d’une ferme volonté politique des plus hautes autorités de répondre à ces phénomènes graves avec toute la rigueur de la loi, afin de produire un effet dissuasif général et individuel. Selon lui, ces crimes sont étrangers à la société algérienne comme à sa religion, d’où le recours aux peines maximales pour les éradiquer.
Sur le volet des incendies, la peine capitale est prévue pour la destruction volontaire de forêts, de champs et de biens publics ou privés, lorsqu’elle est commise au profit de parties étrangères dans un cadre de trahison, d’intelligence avec l’ennemi ou de crime organisé.
Elle vise aussi quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale. Le texte sanctionne en outre ceux qui financent, commanditent ou participent à ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris à travers les réseaux sociaux.
Pour les enfants, M. Boudjemaâ a expliqué que la protection pénale est renforcée par l’instauration
de la peine de mort contre les ravisseurs, quel que soit le moyen employé.
La sanction est aggravée lorsque l’enlèvement s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, une réponse ferme, a-t-il dit, à la recrudescence de ces crimes ces dernières années.
Les personnes condamnées pour ces faits ne pourront par ailleurs pas bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
La séance s’est ouverte par une minute de silence et la récitation de la Fatiha à la mémoire du directeur de Cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, décédé lundi dernier.
Les sénateurs ont également pris connaissance de la liste nominative du groupe parlementaire des indépendants, désormais composé de 13 membres au lieu de 15 après la démission de deux d’entre eux.
A. G.
Code pénal : Lotfi Boudjemaâ défend le projet devant le Conseil de la nation
