Une nouvelle circulaire du ministère des Finances, datée du 5 octobre 2026, change la façon dont les ministères gèrent leur budget en cours d’année. Elle modifie et complète la circulaire n° 8162 du 2 novembre 2022 sur la programmation budgétaire, en gardant le cadre général mais en assouplissant plusieurs règles concrètes, selon le contenu consulté par Algérie Confluences.
L’objectif affiché est de simplifier les procédures, de mieux suivre l’exécution du budget et de laisser davantage de marge aux responsables de programmes.
Des crédits que l’on peut répartir au fil des besoins
Jusqu’ici, la logique voulait que l’ensemble des crédits soit réparti sur les différentes activités dès le début de l’année. Ce n’est plus une obligation. Le responsable de programme peut désormais garder une partie des crédits notifiés en réserve, sans les affecter immédiatement, puis les distribuer progressivement selon les besoins réels qui apparaissent.
Cela concerne les dépenses de personnel, de fonctionnement et de transfert, qui peuvent rester non
réparties pour faire face à un imprévu. Cela vaut aussi pour les crédits de paiement destinés aux projets
d’investissement public en cours de réalisation. Pour cela, le responsable de programme peut créer deux lignes distinctes au niveau de chaque sous-programme dans le tableau 2.1 du document de programmation initiale.
La première recense les crédits ouverts mais pas encore notifiés par les
services centraux du ministère des Finances. La seconde regroupe les crédits notifiés mais pas encore répartis, que le responsable pourra ventiler par activité à mesure que les besoins se précisent.
Des modifications plus légères, avec un bilan complet tous les six mois
L’autre changement important touche à la paperasse. Chaque fois que les crédits ou les postes budgétaires évoluent, par transfert, virement, notification ou mouvement de crédits, le responsable de la division opérationnelle (programme, activité ou sous-activité) établit un document de programmation modifié, soumis au contrôle du contrôleur budgétaire compétent.
Désormais, plus besoin de reprendre le document d’origine en entier. Dès la signature de la circulaire, le document modifié se limite à la partie concernée par le changement, avec la mention «le reste sans changement». Cet allègement ne supprime pas pour autant la vue d’ensemble. À la fin de chaque semestre, soit le 30 juin et le 31 décembre, le responsable de programme prépare, avec le responsable de la fonction financière et celui de l’activité, un document global qui rassemble toutes les modifications intervenues sur la période.
Si une loi de finances rectificative modifie les crédits d’un programme, un nouveau document modifié doit être établi en tenant compte du nouveau décret de répartition et de tous les changements antérieurs.
Chaque document modifié porte en outre un numéro d’ordre, ce qui permet de retracer l’historique des ajustements au cours de l’année.
Farid B.
