Les règles encadrant les importations connaissent un nouvel ajustement en Algérie.
Les programmes relatifs aux produits soumis à une autorisation préalable du ministère de l’Industrie pharmaceutique pourront désormais rester valables jusqu’au 31 décembre 2026.
En revanche, les programmes d’importation destinés aux besoins de gestion du premier semestre ont bien pris fin le 30 juin 2026.
Cette précision a été communiquée aux banques par l’Association professionnelle des banques et établissements financiers, à la suite d’une correspondance du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations datée du 26 août.
L’objectif est notamment de clarifier le traitement des opérations engagées avant la clôture du premier semestre mais qui n’ont pas encore été totalement exécutées.
Ainsi, une entreprise ayant effectué la domiciliation bancaire d’une position tarifaire avant le 30 juin peut poursuivre son opération, à condition de ne pas dépasser la quantité restante autorisée et enregistrée sur la plateforme du ministère du Commerce extérieur. Il ne s’agit donc pas d’une réouverture des anciens programmes ni d’une autorisation d’importer des volumes supplémentaires.
La règle s’applique à la position tarifaire concernée et non à l’ensemble du programme de l’entreprise.
Autrement dit, une quantité non consommée peut être utilisée si la domiciliation avait été effectuée dans les délais, mais une nouvelle position qui n’avait pas été domiciliée avant le 30 juin derneir ne bénéficie pas automatiquement de cette possibilité.
Les banques devront par conséquent vérifier plusieurs éléments avant de poursuivre le traitement d’un dossier : la date de domiciliation, le code douanier, la quantité restante sur la plateforme ainsi que la conformité des documents commerciaux.
La poursuite de l’opération ne dispense pas non plus l’importateur de respecter les autres autorisations exigées par la réglementation.
Un régime particulier concerne les produits pharmaceutiques soumis à une autorisation préalable du ministère de l’Industrie pharmaceutique. Pour ces produits, les programmes du premier semestre peuvent être maintenus jusqu’à la fin de l’année, à condition que les marchandises concernées aient effectivement obtenu l’autorisation requise.
Cette disposition vise notamment à éviter que des opérations déjà validées sur le plan réglementaire soient interrompues uniquement en raison de l’échéance semestrielle.
Elle concerne aussi bien les produits finis que les matières premières et certains intrants nécessaires à la production pharmaceutique, dans la limite des quantités approuvées.
La prolongation ne concerne pas toutes les entreprises pharmaceutiques : seuls les produits disposant des autorisations requises et les quantités déjà enregistrées sont concernés.
Les règles distinguent l’approbation du programme, la domiciliation bancaire et les autorisations sectorielles. Cette mesure permet aux entreprises de poursuivre les opérations déjà engagées avant le 30 juin et d’éviter des retards d’approvisionnement.
La plateforme numérique du ministère permet aux banques de contrôler les quantités disponibles.
Dans le secteur pharmaceutique, l’objectif est notamment d’assurer la continuité des importations de médicaments et de matières premières, sans ouvrir la voie à de nouvelles quantités.
Samira.G
Un délai prolongé pour les produits pharmaceutiques: Les importations maintenues jusqu’au 31 décembre 2026
