Les États-Unis et l’Iran devraient signer un mémorandum d’entente officiel en Suisse le 19 juin, ouvrant la voie à un cycle de négociations de 60 jours visant à parvenir à un accord sur la fin de la guerre et l’imposition de nouvelles restrictions au programme nucléaire iranien.
Bloomberg a publié un projet de mémorandum en 14 points, stipulant que la République islamique d’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans le conflit en cours, déclareraient, par la signature de ce mémorandum d’entente, la fin immédiate et définitive de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engageraient à ne commettre aucun acte hostile l’un contre l’autre et à s’abstenir de toute menace ou recours à la force.
L’accord final confirmera les dispositions de cet article et des articles suivants.
La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent également à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre et à s’abstenir de toute ingérence dans ses affaires intérieures.
Ils s’engagent en outre à négocier et à parvenir à un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.
Dès la signature du présent mémorandum d’entente, les États-Unis lèveront le blocus naval et empêcheront toute ingérence ou obstruction à l’encontre de la République islamique d’Iran, et rétabliront le trafic maritime à sa pleine capacité dans un délai maximal de 30 jours, le mouvement des navires étant proportionnel au volume du trafic maritime avant la guerre de la part de la République islamique d’Iran.
Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les
30 jours suivant la date de l’accord final.
Une fois ce mémorandum d’entente signé, la République islamique d’Iran prendra immédiatement des mesures pour assurer la reprise du trafic maritime commercial entre le Golfe et la mer d’Oman et vice versa, dans un délai de 30 jours, aux niveaux d’avant-guerre, sous réserve de la nécessité de lever les obstacles techniques et de procéder au déminage par l’Iran.
Les États-Unis s’engagent également à coopérer avec leurs partenaires régionaux à l’élaboration d’un plan global et concerté pour le redressement et le développement économique de la République islamique d’Iran, assorti d’un financement garanti d’au moins 300 milliards de dollars.
Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera établi dans un délai de 60 jours, conformément à l’accord final. Les États-Unis s’engagent également à mettre fin à tous les types de sanctions actuellement imposées à la République islamique d’Iran selon un calendrier qui sera convenu dans le cadre de l’accord final, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, qu’elles soient primaires ou secondaires.
La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires et a convenu avec les États-Unis que le sort des matières enrichies et celui de toutes les autres questions nucléaires sur lesquelles les deux parties se sont entendues, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront pleinement abordés dans un accord final. Cet accord final réaffirmera les dispositions du présent article.
La République islamique d’Iran et les États-Unis ont également convenu que, dans l’attente d’un accord final, ils maintiendraient le statu quo : l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire et les États-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions à l’Iran ni n’augmenteront leur présence militaire dans la région.
Les États-Unis s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la levée des sanctions, le département du Trésor américain accorde des dérogations aux exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de dérivés, ainsi qu’à tous les services connexes, y compris les services bancaires, d’assurance, de transport et autres.
Par ailleurs, compte tenu des progrès accomplis dans les négociations en vue d’un accord définitif, les États-Unis s’engagent à débloquer et à mettre intégralement à disposition tous les fonds et avoirs gelés ou soumis à des restrictions appartenant à la République islamique d’Iran.
Malik M.
Mémorandum américano-iranien: 60 jours pour tenter de mettre fin à la guerre
