C’est une fin de session ordinaire très chargée qui s’impose au niveau du Parlement, avec ses deux chambres l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation (Sénat).
La présentation et l’adoption de plusieurs textes de lois pourrait amener l’institution législative à proroger son travail de quelques jours, c’est-à-dire au-delà de la fin juin, pour permettre l’adoption des projets de lois inscrits à l’agenda, selon plusieurs députés. Mais, c’est surtout au niveau de la chambre haute qu’un retard est pris dans l’avancement. Hier, les députés ont entamé le débat, en séance plénière, autour du projet de loi modifiant et complétant la loi n°03-02 du 17 février 2003 régissant l’exploitation touristique des plages, après sa présentation par la ministre du Tourisme et de l’Artisanat. Selon l’agenda tracé, le vote des députés sur ce texte, interviendra le 23 juin prochain.
L’article 138 de la Constitution stipule que « le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois » qui «commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin ». Toutefois, ajoute le même article, « à l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours ».
Si pour l’APN, les députés ont déjà fait le gros du boulot, en adoptant lundi 4 textes, à savoir le projet de loi relatif à la mobilisation générale, celui portant règlement budgétaire de 2022, le projet de loi complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite et celui régissant les activités minières, le Sénat par contre ne les a même pas encore débattu en plénières. Il faut rappeler que l’agenda du Conseil de la nation a été chamboulé par les séances d’installation des nouveaux sénateurs, puis l’élection du nouveau président Azzouz Nasri et enfin des vice-présidents et commissions. C’est dire que les sénateurs ont besoin de plus de temps pour épuiser l’agenda qui se présente avec 5 projets à discuter et à adopter. L’échéance du 30 juin ne semble pas suffire à cet effet. Si le report de la fin de la quatrième session ordinaire de cette neuvième législature est acté, les parlementaires devraient patienter encore avant d’aller profiter des vacances d’été, comme ça été le cas lors de la session 2022-2023 dont la cérémonie de clôture des travaux a été organisée le 20 juillet 2023. En 2024 par contre, les députés et sénateurs ont achevé leurs agendas respectifs à temps et ont quitté les deux hémicycles qui longent le boulevard Zirout Youcef, le 30 juin .
Farid B.
Agenda chargé et retard pris au Sénat: Vers la prorogation de la session parlementaire
