Le groupe pharmaceutique public Saidal a réagi au gel du système du tiers payant dans ses officines de détail, décidé par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Dans un communiqué publié ce dimanche 15 novembre, il affirme que l’activité de ses pharmacies repose sur des fondements juridiques, administratifs et institutionnels solides. La CNAS avait annoncé la suspension, à compter de cette même date, de la convention qui la lie aux pharmacies de Saidal, anciennement connues sous le nom d’Endimed.
Cette mesure concerne aussi bien les assurés sociaux que les personnes démunies non assurées. Pour justifier sa décision, la caisse explique avoir reçu un courrier du ministère du Travail, relayant des informations du ministère de la Santé selon lesquelles le cadre légal et réglementaire des agréments d’exercice de ces pharmacies ne serait pas conforme. Saidal conteste cette lecture. Le groupe rappelle que son réseau officine exerce en vertu d’une autorisation délivrée par le ministère de la Santé le 27 décembre 1997, conformément aux textes en vigueur à l’époque, donc bien avant la loi sur la santé de 2018.
Selon lui, cette autorisation reste pleinement valide, puisque la nouvelle loi ne l’a abrogée ni de manière explicite ni de manière implicite, et n’impose pas non plus son renouvellement.
Le groupe invoque en outre le cadre institutionnel qui régit la gestion des participations de l’État dans le
secteur public. Il cite une résolution du Conseil des participations de l’État, portant le numéro 05/197/11/01/2025, qui lui a confié la gestion de l’ancienne entreprise Endimed avec l’ensemble de ses actifs matériels et immatériels, licence d’exercice comprise. Pour Saidal, ce texte constitue une référence institutionnelle essentielle qui encadre cette activité et garantit sa continuité au sein du groupe.
Concernant la suspension du tiers payant, l’entreprise dit vouloir régler la situation en poursuivant ses démarches et ses échanges avec les organismes concernés.
L’objectif est de clarifier les aspects juridiques et réglementaires de son activité et de trouver des solutions permettant de rétablir le dispositif, afin que les assurés sociaux ne soient pas pénalisés dans l’accès aux médicaments et aux services pharmaceutiques. Saidal a enfin tenu à rassurer ses patients comme ses partenaires. Les pharmacies du groupe, assure-t-il, continueront d’exercer dans le respect des lois et règlements de la République, à travers le dialogue institutionnel et la coordination avec les différentes instances, dans le respect des prérogatives de chacune.
Anais G.
Tiers payant suspendu dans les pharmacies Saidal : le groupe défend la légalité de son réseau
