Le Conseil de la Nation a adopté ce mercredi une suspension des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170 du Code de la route, ouvrant la voie à une réévaluation complète de ces dispositions contestées par les transporteurs et conducteurs de poids lourds.
La Commission de l’équipement a recommandé de supprimer le caractère pénal de certaines mesures, de réviser les sanctions et amendes, afin d’assurer une meilleure proportionnalité entre prévention et répression, conformément à la politique pénale de l’État et aux principes de justice.
Cette décision a été adoptée à l’unanimité, avec 156 voix favorables, marquant une étape majeure vers une lecture modernisée et équilibrée du Code de la route.
Samira A.
Révision du Code de la Route: Le Sénat suspend plusieurs articles pour une révision
