Les 407 députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), sont au rendez-vous, ce jeudi, avec l’histoire pour rétablir l’application de la peine de mort, châtiment jusque-là mis en instance en Algérie, par un moratoire instauré il y a 33 ans.
En effet, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N°66-156 portant Code pénal, est soumis au vote ce matin en plénière de la chambre basse du Parlement, a indiqué le bureau de l’APN à l’issue de la réunion présidée par Khalida Boufedech, dans la soirée de mardi dernier, consacrée à l’examen des amendements proposés par les députés, après que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, ait présenté le texte.
Ce dernier propose essentiellement l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants.
Ce jeudi 1er septembre restera gravé dans l’histoire de l’institution législative algérienne. Il s’agit de mettre un terme à une situation de moratoire qui a longtemps durée. Mais aussi de répondre à une revendication souvent réclamée par une large frange de la société, bien que des voix opposées existent.
D’ailleurs au sein de l’APN, l’opposition à travers des députés du RCD ou encore du FFS et du PT, n’ont pas manqué de relever «le recul» que constitue ce texte sur le plan de la justice et «les dangers» qu’il comporte si jamais un individu est exécuté avant que son innocence est prouvée. Face à ces craintes, Lotfi Boudjemaâ était catégorique et surtout rassurant quand aux garanties qu’accorde le législateur dans ce cas de figure.
Dans ses reponses aux députés, le ministre avait précisé que le jugement rendu par le tribunal criminel de première instance est susceptible d’appel devant la cour criminelle d’appel, comme il est ensuite possible de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. «La peine de mort ne peut être exécutée qu’après le rejet de la demande de grâce soumise au président de la République», a-t-il ajouté encore «Nous sommes aujourd’hui face à une responsabilité historique et l’état est déterminé à protéger ses enfants et leurs biens», a soutenu Lotfi Boudjemaâ, indiquant que toutes les garanties juridiques sont mises à la disposition des justiciables aux fins de la protection de leurs droits dans le cadre de ce type de procès. Mais, est-ce suffisant ?
Et est-ce la bonne solution en fin de comptes car, même le moratoire est instauré par un législateur algérien, faut-il le rappeler. Quoi qu’il en soit, la détermination de l’état y est, la revendication populaire existe depuis des années et le motif cette réinstauration (incendies et kidnapping d’enfants) continue de déchirer le cœur de centaines de familles d’algériens qui ont vu brûler les leurs durant des incendies criminels et pleuré la disparition à jamais de leurs enfants. Aux députés désormais de lever les mains pour dire «oui» à l’application de la peine de mort contre les auteurs d’incendies et de kidnapping d’enfants.
Et du moment que la majorité parlementaire est derrière le Président de la République Abdelmadjid Tebboune, lui qui a ordonné la révision de cette loi, le vote passera comme une lettre à la poste.
Farid B.
Réinstauration de la peine de mort : L’APN à l’heure de «la sentence» !
