Après l’étape de la chambre basse du Parlement, le projet de Code pénal dans sa version qui réinstaure la peine de mort contre les auteurs d’incendies et les de kidnapping d’enfants, arrive au niveau du Sénat.
Le Conseil de la nation devra, à son tour, écouter le ministre de la Justice qui défendra le projet du gouvernement, avant de donner son aval.
Il est vrai que vu la majorité parlementaire, la chambre haute devra valider à la fin du processus, ce texte.
Mais, l’on n’est jamais à l’abri d’un changement de dernière minute au regard de la sensibilité du projet. C’est ce lundi que débute donc cette deuxième étape, puisque la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, tiendra ce matin à partir de 09h, une séance consacrée à la présentation par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de deux projets de loi.Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 portant Code pénal et du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance nº 26-01 portant Code de justice militaire, a indiqué hier, le Sénat.
Pour Lotfi Boudjemaâ, les arguments sont les mêmes. Devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le Garde des Sceaux avait défendu un texte qui traduisait la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de lutter contre les crimes graves en nette recrudescence ces dernières années.
Il s’agit des crimes d’incendie volontaire et de ceux visant des enfants, à travers l’application des peines maximales à l’encontre de leurs auteurs, afin «d’éradiquer ces crimes étrangers à notre société et à notre religion», avait lancé Boudjemaâ.
Selon lui, les investigations et enquêtes judiciaires et sécuritaires de ces dernières années «ont mis en évidence une transformation dangereuse et inquiétante dans les modes opératoires employés dans les crimes d’incendie volontaire, notamment ceux relatifs aux forêts, et leurs répercussions désastreuses». Un type de crimes souvent perpétré sur instigation étrangère.
Pour rappel, le texte prévoit «l’instauration de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire de forêts et de champs, de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organisé, ainsi qu’à l’encontre de quiconque tente de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et nvironnementale».
Il tend à renforcer également la protection pénale des enfants, en prévoyant la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants, quel que soit le moyen utilisé. La peine étant aggravée lorsque le crime est accompagné d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de sévices, en tant que mesure ferme face à la recrudescence de ces crimes ces dernières années.
En envoyant rapidement le texte devant le Sénat, les autorités veulent en finir avec ce qui constitue une vieille revendication d’une large partie de la société. L’horreur des derniers incendies ne devrait plus se répéter. Et la lutte passe également par l’aggravation des peines contre les coupables. La peine de mort en est l’un l’ultime châtiment.
F. B.
Réinstauration de la peine de mort dans le code pénal : Le projet de loi atterrit au Sénat
