Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a confirmé que l’application de l’article 101 de la loi de finances 2024, relatif à la régularisation des logements acquis en vente avec option de location, interviendra dès cette année.
En réponse à une question écrite du député Mabrouki Mohamed Amine, le ministre a expliqué que l’article 101 prévoit une réduction de 10 % pour les bénéficiaires de ce type de logement, sous certaines conditions. Pour en bénéficier, les occupants doivent avoir payé au moins 25 % du prix total du logement et souhaiter régulariser la totalité du solde restant avant l’échéance initiale. La réduction sera calculée sur le montant du loyer résiduel et appliquée sous réserve d’un paiement intégral en une seule fois.Selon Laaziz Faid, la mise en œuvre de cette mesure dépend d’un arrêté ministériel conjoint entre le ministère des Finances et celui du Logement.
Ce projet d’arrêté, déjà rédigé et discuté au niveau des services du Secrétariat général du gouvernement, est dans sa phase finale avant publication au Journal officiel. Sa mise en application est prévue pour l’année 2025, offrant ainsi aux bénéficiaires une opportunité concrète de régulariser leur situation et de bénéficier d’une réduction significative .
F.B.
Régularisation des logements en vente avec option de location :Mise en application imminente
