La proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie à toutes les chances d’aboutir. Et pour cause !
Le texte sera examiné en plénière ce dimanche 21 décembre, comprenant la présentation de la proposition et du rapport préliminaire, ainsi que les interventions des présidents des groupes parlementaires. Il s’agit de l’aboutissement d’une initiative parlementaire comme on en à rarement vu, dans un contexte particulier dans les relations entre l’Algérie et la France.
La soumission du texte à l’appréciation des députés intervient également au lendemain d’un colloque international sur les crimes du colonialisme en Afrique qui s’est déroulée au Centre international des conférences (CIC) d’Alger, avec la participation de juristes, historiens, universitaires et experts venus de plusieurs pays, dans le but de consolider une position africaine unifiée sur les questions de réparations, restitution du patrimoine et préservation de la mémoire collective.
Une attention particulière était portée à la mise en place de cadres juridiques destinés à renforcer la criminalisation du colonialisme et à établir un mécanisme africain permanent pour les réparations.
Dans la perspective de la présentation du texte en plénière, le président de l’APN Ibrahim Boughali, a réuni les membres de la commission chargée de l’élaboration de la proposition de loi qui est, selon l’APN, un texte d’une importance nationale majeure.
Le président de l’APN a, à cette occasion, «suivi de près les dernières dispositions relatives à cette proposition, donnant ses orientations en vue d’assurer un suivi rigoureux du déroulement de son examen et de garantir la mise en place de toutes les conditions nécessaires à un débat responsable et constructif, à la hauteur de la place qu’occupe ce dossier dans la conscience et la mémoire nationales».
La réunion s’est tenue en présence du président de la Commission de la défense nationale, compétente pour l’étude de la proposition de loi, au cours de laquelle les différents aspects juridiques et organisationnels y afférents ont été examinés, selon le communiqué de l’APN.
Le texte a été élaboré par une commission installée le mois de mars dernier et composée des différents groupes parlementaires.
Fateh H.
Projet de loi sur la criminalisation du colonialisme: C’est parti !
