L’Algérie criminalise officiellement le colonialisme français en Algérie, avec la publication du texte, adopté par les deux chambres du Parlement, dans le Journal officiel.
L’Algérie devient ainsi le premier pays africains à franchir le pas et à criminaliser le colonialisme, sachant que cette question est inscrite à l’ordre du jour de l’Union africaine.
En publiant le texte dans le Journal officiel, l’Algérie fait montre du sérieux de sa démarche et dément, par conséquences, les affirmations de ceux qui ont soutenu que le pays ne va jamais promulguer la loi, malgré son adoption par les parlementaires.
La nouvelle intervient dans un contexte de réchauffement des relations entre l’Algérie et la France, après de très longs mois d’extrème tension, et de relance des travaux de la commission mixte d’historiens. Mais que dit la Loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie, entrée en vigueur après sa publication jeudi 21 mai au Journal officiel n° 37 ? L’article 1 explique que le texte vise à criminaliser la colonisation française de l’Algérie, depuis «l’agression du 14 juin 1830 jusqu’au 5 juillet 1962», ainsi que ses «effets directs et indirects ayant perduré au-delà de cette période.»
La colonisation française est qualifiée de «crime d’état portant atteinte aux principes et aux valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles consacrés par les lois, les chartes et les coutumes nationales et internationales.» (Article 2).
L’article 3 précise que l’état algérien œuvre à «révéler» et à «divulguer les vérités historiques» relatives à la colonisation française de l’Algérie.
Pour une reconnaissance officielle du passé colonial
Pas moins de 32 crimes de colonisation «imprescriptibles» sont énumérés. Parmi eux, l’homicide volontaire, le fait de diriger des attaques militaires contre des populations civiles de manière délibérée, l’utilisation d’armes non conventionnelles et interdites au niveau international, la pose de mines, les expérimentations chimiques et les explosions nucléaires, les exécutions extrajudiciaires, le pillage du Trésor de l’Etat algérien, la pratique de la torture physique et psychologique de manière cruelle et à grande échelle, la déportation hors du territoire national, les atteintes à l’honneur et à la dignité des personnes, le viol et/ou l’esclavage sexuel, l’attribution systématique d’appellations dégradantes aux algériens dans le but d’altérer le système de l’état civil des algériens, les atteintes à la dignité des morts, la profanation des dépouilles et la rétention de certaines de leurs parties.
Au titre de cette loi, l’Algérie demande officiellement à la France de reconnaître son passé colonial.
L’article 8 stipule que l’état algérien œuvre par tous les moyens et les mécanismes juridiques et judiciaires dans un cadre garantissant la «reconnaissance officielle» de la France de son passé colonial.
L’Algérie réclame également la «décontamination des sites des explosions nucléaires des radiations, ainsi que de tout site affecté par des polluants, quelle qu’en soit la nature, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires, des essais chimiques et des mines terrestres implantées, l’indemnisation des victimes des préjudices causés par les explosions nucléaires et les mines terrestres ainsi que leurs ayants droit». Elle demande aussi la restitution des biens du Trésor «dérobés» et de toutes les «valeurs matérielles et morales spoliées et/ou transférées hors du territoire algérien, y compris les archives nationales, en tant que droit inaliénable du peuple algérien et une composante indivisible de sa mémoire nationale». Aussi, l’Algérie réclame-t-elle la récupération des «dépouilles des symboles de la résistance, du mouvement national et de la Révolution de libération, en vue de leur inhumation sur le territoire algérien.» Au plan pénal, la loi punit de la «réclusion criminelle de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA, quiconque fait la promotion de la colonisation à travers une activité médiatique, académique, culturelle ou politique dans le but de relancer, de diffuser et/ou de faire l’apologie des idées coloniales et de nier leur caractère criminel.»
La glorification du colonialisme sévèrement puni
La nouvelle loi punit aussi d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA, «quiconque glorifie la colonisation par parole, acte, geste, écrit, dessin, ou par la diffusion de vidéos ou d’images, ou d’enregistrements audio dans le but de justifier ou de faire l’apologie de la colonisation française.»
L’article 18 indique que : «est passible d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans, tout injure, insulte, outrage ou atteinte à l’honneur commis contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur engagement ou de leur lutte pour le recouvrement de la souveraineté nationale.»
La publication du texte dans le Journal officiel intervient au moment où la reprise sans délai du travail de la commission mixte d’historiens est annoncée, suite à la décision des Présidents des deux pays.
L’historien français, spécialiste de l’Algérie, et qui préside la Commission, côté français, Benjamin Stora, s’est félicité de la reprise du travail de cette commission.
«Je pense que c’est une bonne chose qu’il y ait l’annonce de la reprise de la commission, dont le travail s’était interrompu depuis maintenant presque deux ans. La dernière réunion a eu lieu à Alger. C’est une nouvelle importante», a-t-il déclaré, dans une interview médiatique, précisant que même si le travail a été suspendu, «les contacts personnels n’ont jamais été rompus entre moi-même et les historiens membres de cette commission». L’historien demande à mettre à la disposition de la Commission les moyens matériels permettant aux chercheurs et aux historiens de pouvoir travailler en toute indépendance (voyager, circuler et accéder aux archives). Benjamin Stora a évoqué surtout la faiblesse du budget en France. «Il n’y avait pas de budget important qui était mis en œuvre pour faire en sorte que cette commission puisse travailler, par exemple, se rendre aux archives d’Aix-en-Provence, se rendre aux archives diplomatiques de Nantes, se rendre aux archives de l’armée à Vincennes, les archives audiovisuelles, aux forgeries…», a-t-il détaillé, réclamant des moyens financiers importants lui permettant de fonctionner correctement. Concernant la question des archives, Stora a indiqué que les archives se sont ouvertes progressivement, mais il y a encore des secteurs où elles ne sont pas ouvertes, citant celles qui touchent aux déchets, aux essais nucléaires, ou ce qu’on a appelé «la guerre des grottes» à travers le plan Challe de 1959.
Fateh H.
