Le Parlement algérien s’apprête à trancher un texte lourd de portée symbolique et sécuritaire. Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a programmé une séance de discussion du projet de modification du code pénal pour demain lundi, avant un vote décisif prévu jeudi prochain, marquant l’aboutissement d’un processus législatif suivi de près tant par les parlementaires que par les acteurs de la société civile.
La commission des Affaires juridiques et des Libertés a achevé la préparation du rapport préliminaire du texte, sans y apporter de modifications substantielles touchant au fond.
Les travaux se sont essentiellement concentrés sur une série d’observations et de clarifications destinées à améliorer la formulation et la qualité de la rédaction législative, avant que le texte ne soit soumis aux députés pour examen en séance plénière.
Selon les informations recueillies par Echorouk, la commission a achevé ses travaux sur le texte modifié après avoir étudié ses articles et débattu des différentes dispositions qu’il contient.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a apporté lors de la réunion de la commission plusieurs clarifications sur des points ayant suscité l’inquiétude de certains membres, notamment ceux liés aux nouvelles dispositions et aux peines alourdies introduites par le projet.
Parmi les points les plus discutés figurent les dispositions relatives aux crimes graves, en particulier les incendies volontaires ayant entraîné la mort de personnes, ainsi que les crimes d’enlèvement et de meurtre d’enfants, pour lesquels le texte prévoit des sanctions pénales renforcées incluant l’activation de
la peine de mort contre leurs auteurs, au regard de la nature de ces actes et de leurs conséquences.
L’application de l’article 396 bis 2 a également suscité un débat nourri au sein de la commission, en raison de la mention des technologies de l’information et de la communication ainsi que des réseaux sociaux parmi les moyens pouvant servir à commettre les actes incriminés.
Plusieurs députés se sont interrogés sur les limites d’application de cette disposition, en particulier dans les cas liés à l’interaction avec des contenus publiés sur ces plateformes, comme le partage ou le simple fait de mettre un «j’aime», et sur la question de savoir si de tels actes pourraient faire l’objet de poursuites dans le cadre des faits définis par le texte.
Sur ce point précis, le ministre de la Justice a tenu à rassurer les membres de la commission quant à la manière dont ces situations seraient traitées, affirmant que ces cas feraient l’objet d’un examen rigoureux durant l’enquête et les poursuites, et que le prononcé des jugements reposerait sur des données et des indices solides établissant les faits reprochés.
Une garantie, selon lui, qui permettrait d’assurer une application équilibrée du texte et d’éviter que des jugements ne soient rendus autrement que sur la base de faits et d’indices établis par les
investigations.
Ces éclaircissements interviennent dans le cadre de l’examen par la commission des différentes dispositions du projet, avant la transmission du rapport préliminaire aux députés et l’ouverture du débat sur le texte lors de la séance plénière prévue demain lundi, suivie du vote sur le projet de loi jeudi prochain.
La commission des Affaires juridiques avait auparavant écouté un exposé présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, consacré à ce projet de loi, ainsi que les interventions de l’experte au Centre de recherche juridique et judiciaire, Fatiha Souissi, de la commissaire nationale à la protection de l’enfance, Meriem Cherfi, et de représentants du Conseil national des droits de l’Homme.
Le projet de code pénal modifié, actuellement soumis au débat parlementaire, propose l’instauration de la peine de mort pour des crimes d’une extrême gravité.
Figurent en tête de liste les incendies volontaires commis sur ordre ou au profit d’un État étranger ou d’une partie étrangère, dans le cadre de crimes de trahison ou d’intelligence avec un État étranger ou un groupe criminel organisé, ainsi que les incendies volontaires de forêts, l’enlèvement d’enfants accompagné de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Le texte élargit par ailleurs le champ de la peine pour inclure les instigateurs, les financiers, les organisateurs et tous ceux qui contribuent à la commission de ces actes, à leur préparation ou à leur
facilitation.
Farid B.
Peine de mort étendue :L’Assemblée fixe le vote du texte pour jeudi
