Le projet de loi de finances pour 2027, adopté dimanche dernier par le Conseil des ministres, a été transmis au bureau de l’APN, en prévision de sa présentation en séance plénière dans les prochains jours.
Le texte maintient les grands équilibres financiers du pays et confirme l’orientation sociale de l’état en préservant la subvention plusieurs produits de première nécessité. Le cadrage global du projet ainsi que les perspectives pour 2028 et 2029 ont été effectués en tenant compte de l’évolution du contexte national et de la situation économique internationale, notamment les perspectives d’offre et de demande d’hydrocarbures.
Il a été élaboré sur la base d’un prix de référence de 60 dollars le baril et un prix de marché de 70 dollars, un taux d’inflation de l’ordre de 4% et un taux de change qui se situe autour de 131 dollars américains
pour un dinar. Le PLF prévoit un recul des volumes d’exportation d’hydrocarbures en 2027 et 2028 et une reprise en 2029. Le gouvernement considère le secteur hors hydrocarbures comme une alternative devant jouer le rôle de locomotive de croissance durant les trois prochaines années. L’objectif est de réaliser une croissance de 4,2% du PIB en 2027, de 4,1% (2028) et de 4,7 (2029).
Par secteur, celui de l’agriculture devrait enregistrer une croissance de 4,6% durant les trois prochaines années, au moment où l’Exécutif envisage de porter le niveau de production de blé de 49 millions de quintaux en 2026 à 64 millions de quintaux début 2029. Pour l’industrie, un taux de croissance de 5,9% est envisagé au moment où 5,3% sont prévus dans le secteur du bâtiment et de 5% dans les services.
Le produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre 53 122 milliards de dinars en 2027, 58 088,3 milliards DA en 2028, 63 833,6 milliards DA en 2029. Le PIB hors hydrocarbures sera de 47 492 milliards DA (2027), de 52 742,7 milliards DA (2028), 58 194,4 mds DA(2029), selon le texte.
Des dépenses en hausse
Le PLF prévoit des recettes budgétaires de 9 251,1 milliards de dinars en 2027 contre 8 611,1 mds DA, selon les prévisions de clôture pour 2026, soit une croissance de 7,4%. Cette évolution s’explique par la hausse de 11,6% des recettes hors hydrocarbures, notamment les recettes fiscales ordinaires, dont on prévoit une croissance de 10%. En revanche, les dépenses budgétaires vont croître annuellement de 2,5% pour atteindre le montant de 17 882 mds DA en 2027, 19 008,5 en 2028 et 18 978,2 en 2029.
Le déficit budgétaire reste ainsi très important. Les dépenses pour les salaires vont atteindre le montant de 4 578,4 milliards DA en 2027, et devront connaître une croissance de 4,2% annuellement durant la période triennale. Le texte prévoit, en outre, une masse salariale de 6 087 mds DA, soit 34% du budget de l’état, avec une croissance de 2,7% par rapport à 2026. Les dépenses de transfert, quant à elles, atteindront 6 180,5 mds DA.
Plusieurs mesures fiscales prévues
Au plan de la fiscalité, le texte prévoit plusieurs nouvelles mesures touchant différents segments de l’activité économique. Des relèvements de tarifications fiscales seront applicables aux produits tabagiques, à l’alcool et à la vignette automobile, en plus de l’application de nouvelles dispositions concernant le commerce numérique et l’impôt sur la fortune. Pour le carburant, le texte ne compte aucune hausse mais elle reste possible. «Les prix des carburants peuvent faire l’objet de révision, en cas de besoin, par les parties prenantes», souligne l’article 218.
Le texte rappelle que «l’état maintient une politique de tarification des carburants parmi les plus avantageuses et stables au monde, visant à soutenir durablement le modèle énergétique national».
Il précise que «le Trésor public prend à sa charge une part significative des coûts réels».
L’article 42 prévoit une mesure visant les véhicules de tourisme aménagés en utilitaires, de moins de six ans d’âge et dotés d’une puissance de 10 CV et plus.
«Compte tenu de la valeur de ces véhicules, qui ne sont pas accessibles à tous les
citoyens, il devient plus que nécessaire de relever le tarif de la vignette qui leur est applicable, afin qu’il soit en adéquation avec leur prix d’acquisition», précise le texte. Le relèvement tarifaire pour cette catégorie de véhicules passe de 20 000 à 30 000 DA pour les véhicules de 3 à 6 ans d’âge, et de 25 000 à 40 000 pour les véhicules de moins de trois ans.
Le produit de la vignette sera affecté à raison de 15% au profit du budget de l’état, 20% au profit de la Caisse nationale des retraites, 50% au profit du Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales, et 15% au profit du Fonds national de réparation des dommages résultant des intempéries.
Le PLF prévoit également une hausse des prix des produits tabagiques et d’alcool. L’article 150 l’institution d’une taxe de 5% applicable aux opérations de vente des produits tabagiques, distincte de la taxe sur la valeur ajoutée.
Un impôt complémentaire sur les bénéfices des sociétés sera également applicable aux sociétés de fabrication de tabacs et aux sociétés de production et d’importation de bières alcoolisées.
Pour le gouvernement, l’augmentation prix de vente de vins et boissons alcoolisés permettra, d’une part, d’augmenter les recettes budgétaires et, d’autre part, de dissuader les consommateurs, en particulier les jeunes, et de réduire l’incidence de nombreuses pathologies graves et une baisse de la mortalité et de la gravité des accidents de la circulation.
Le commerce électronique sous la loupe
Autre mesure prévue par le PLF 2027, concerne le commerce électronique. Le texte oblige tout opérateur de plateforme, résident ou non-résident en Algérie, «qui met à la disposition de personnes physiques ou morales un dispositif permettant une mise en relation par voie électronique afin d’effectuer, directement ou non, des opérations de vente d’un bien ou de fourniture d’un service sur le territoire algérien» de s’identifier auprès de l’administration fiscale sur la plateforme électronique dédiée à cet effet.
Ces opérateurs sont tenus de transmettre une déclaration relative aux opérations réalisées par les vendeurs et prestataires au plus tard le 31 janvier de chaque année. Ils sont passibles d’une amende d’un million de dinars dans le cas de non-respect de ces procédures et pourrait se voir suspendre l’accès au site internet de sa plateforme.
Cette mesure «permet d’appréhender les revenus perçus par des résidents algériens ou de source algérienne dans le cadre de l’économie collaborative», explique le texte.
Il souligne que «de nombreuses plateformes permettent à des particuliers ou à des entreprises, via une mise en relation par voie électronique, de louer et/ou de vendre des biens meubles et immeubles neufs ou d’occasion, de réaliser des prestations, moyennant une rémunération.
Toutefois, les revenus qui en découlent sont rarement déclarés par les contribuables».
Concernant l’impôt sur la fortune (ISF), le texte propose d’élargir l’assiette d’imposition à l’ISF, en révisant le seuil d’assujettissement de 100 000 000 DA à 80 000 000 DA.
Farid B.
