Collectivités locales : les agents communaux à l’assaut des diplômes

C’est une reconnaissance que beaucoup d’agents des communes attendaient. Jeudi dernier, lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, Brahim Merad a affirmé que son département porte une attention particulière à la situation professionnelle des fonctionnaires des collectivités territoriales. Selon lui, valoriser leurs compétences et élargir leurs perspectives de carrière constitue un pilier de la réforme de l’administration locale, de l’amélioration de ses performances et de la qualité du service rendu aux citoyens.

Le ministre inscrit cette démarche dans la vision du président Abdelmadjid Tebboune, pour qui la commune est la vitrine de l’État et l’institution la plus proche du citoyen. Concrètement, son secteur a engagé l’élaboration d’un projet de décret exécutif qui modifie et complète le décret n° 11-334 portant statut particulier des fonctionnaires des administrations des collectivités territoriales. Le texte crée le grade d’administrateur territorial analyste, auquel les fonctionnaires de la filière de l’administration générale des communes pourront accéder par promotion, à condition de remplir les critères requis.
L’objectif est d’assurer la cohérence des parcours professionnels et de mieux valoriser les diplômes
universitaires.

Trois voies seront ouvertes. La promotion sur titre bénéficiera à ceux qui ont décroché, après leur recrutement, un master ou un diplôme équivalent dans les spécialités exigées. L’examen professionnel et la promotion au choix compléteront le dispositif, selon des conditions que le texte définira. Interrogé sur les autorisations d’exploitation d’une activité commerciale ambulante dans un emplacement fixe, dans le cadre du microcrédit destiné aux jeunes porteurs de microprojets, le ministre a prôné la prudence.

Chaque dossier exige une étude minutieuse qui tienne compte de la nature de l’activité, de son emplacement, de son effet sur la circulation et la sécurité des piétons, ainsi que de l’absence de gêne pour les passages, les routes, les accès aux immeubles et les équipements publics. Il s’agit d’éviter l’occupation anarchique des trottoirs, toute atteinte à l’environnement urbain et toute concurrence déloyale envers les commerces permanents voisins.

A. G.